L’Iran a-t-il intérêt à mettre fin à l’accord nucléaire de Vienne ?

La République islamique d’Iran s’est réveillée il y a quelques semaines dans une ambiance toute nouvelle pour elle. Dissipée, la jubilation générée par le succès spectaculaire des frappes à la mi-septembre sur des installations pétrolières saoudiennes. Évanoui, le plaisir à savourer l’expansion au fil des ans de l’influence iranienne du Yémen à la Méditerranée. Ses amis du Hezbollah ont brusquement perdu aux yeux des Libanais en colère leur prestige de combattants de la Résistance pour n’être plus qu’un élément d’un système politique inefficace et corrompu. En Irak, les jeunes patriotes se font tuer pour obtenir une démocratie libérée des jeux de factions, la fin des détournements massifs de la richesse nationale, et aussi la levée de la mainmise iranienne sur leur vie politique. En Iran même, les gens, excédés de leurs difficultés quotidiennes croissantes, sont descendus dans la rue pour mettre en cause le régime, entraînant de sa part une répression féroce. 

Et dans sa relation avec le monde extérieur sur le dossier hautement sensible du nucléaire, les choses ne vont guère mieux pour la République islamique. Sa stratégie d’infractions calculées à l’accord nucléaire de Vienne -- dit aussi JCPOA --, lancée l’été dernier, était censée pousser les Européens à desserrer l’étau des sanctions américaines. Mais leur seule réaction a été de menacer l’Iran de déclencher le processus de règlement des différends prévu par le JCPOA. Or ce processus aurait toutes les chances de déboucher sur le rétablissement des sanctions des Nations unies : sanctions mises en place entre 2006 et 2010 pour faire céder l’Iran, et levées en juillet 2015 dans le sillage de la conclusion de l’accord de Vienne. Les efforts des Français pour entraîner au moins une légère détente entre Américains et Iraniens semblent s’être enlisés. Donald Trump, dont les électeurs détestent l’Iran mais refusent l’idée d’une nouvelle guerre dans une région lointaine, n’a que l’arme des sanctions pour les satisfaire. Il n’est pas prêt à l’abandonner. De tous côtés, l’Iran se trouve coincé. 

Bénéfices et risques d’une sortie de l’accord de Vienne 

Une échappatoire lui reste ouverte. Mais elle débouche sur de graves inconnues. Ce serait de se retirer du jour au lendemain de l’accord de Vienne, comme l’a fait Donald Trump en mai 2018. S’il agissait avant le déclenchement du dispositif de règlement des différends contenu dans le JCPOA, il en récolterait un bénéfice immédiat, celui d’échapper à la redoutable procédure simplifiée de rétablissement des sanctions des Nations unies. Selon ce mécanisme exceptionnel, inventé pour l’occasion, la voix d’un seul membre permanent du Conseil de sécurité suffit pour punir le pays récalcitrant partie à l’Accord. Mais pour fonctionner, encore faut-il que ce pays soit toujours là. Une fois l’Iran sorti du JCPOA, plus d’engagements de sa part, et donc plus de violation d’engagement offrant prise à rétablissement immédiat des sanctions. Quand Trump, d’ailleurs, est sorti de l’Accord, chacun a bien dû admettre que les États-Unis étaient aussitôt libérés des engagements qu’ils y avaient contractés. Le même raisonnement vaut pour l’Iran. 

Mais pour ce bénéfice, que de risques ! Le premier serait de voir le Conseil de sécurité mettre en œuvre sa procédure habituelle d’imposition de sanctions. Elle est toutefois beaucoup plus lourde que celle qui avait été taillée sur mesure pour le JCPOA, puisqu’il faudrait, cette fois-ci, qu’aucun des cinq membres permanents du Conseil ne s’y oppose. Or l’Iran pourrait espérer la protection de la Russie ou la Chine, traditionnellement plus indulgentes à son égard que les États-Unis, la France ou le Royaume-Uni. Le second risque serait de voir les Européens rejoindre les États-Unis pour punir l’Iran avec des sanctions proprement européennes, comme ils l’avaient fait dans la période 2010-2012. Mais plus sérieux encore, une fois l’Iran sorti du JCPOA, toute avancée de son programme nucléaire, en principe civil, pourrait être aisément présentée comme une nouvelle course à l’arme atomique, avec le risque de voir les États-Unis, peut-être Israël, d’autres encore, peut-être même certains Européens, considérer le moment venu de détruire du ciel les installations nucléaires iraniennes, et sans doute plus encore. 

Les éléments d’une nouvelle donne 

l’Iran pourrait néanmoins neutraliser tous ces risques par une simple déclaration affirmant son intention de respecter, désormais sur une base purement unilatérale et volontaire, les engagements auparavant souscrits dans le cadre de l’accord de Vienne : notamment limitation de ses activités d’enrichissement et, bien entendu, maintien des contrôles renforcés de l’Agence internationale de l’énergie atomique. 

L’on entrerait alors dans une période peut-être plus favorable à la négociation et au dialogue que la période actuelle, dont les vertus semblent s'être épuisées. L’Iran gagnerait en liberté de manœuvre avec la faculté de jouer sur l’évolution, à la baisse ou à la hausse, de ses engagements volontaires, en fonction de l’attitude des autres parties. Les Européens échapperaient enfin aux sarcasmes de l’Iran visant leur impuissance à résister aux sanctions américaines. Ils échapperaient aussi aux reproches de Washington sur leur absence de solidarité avec l’Amérique. N’étant plus, les uns dans l’Accord, les autres dehors, il serait plus aisé aux Européens de se rapprocher de l’administration américaine, voire de présenter avec elle un front commun. Et Donald Trump, qui a toujours expliqué qu’on ne pourrait négocier utilement avec l’Iran qu’après le démantèlement du JCPOA, verrait enfin son vœu exaucé. En somme, du mal pourrait sortir le bien, ou du moins un espoir de bien. Et surtout, avec la perspective d’un allègement des sanctions, un peu de bien pour la population iranienne, qui en a bien besoin.

article publié le 11 décembre 2019 sur le site 

https://www.boulevard-exterieur.com/

Iran, États-Unis, Arabie Saoudite : crise et opportunités

Peu importe, au fond qui a attaqué le 14 septembre deux sites pétroliers majeurs en Arabie saoudite : les Houthis seuls ? Conseillés ou pilotés par ces les Iraniens ? Les Iraniens seuls ? Chacun considère, à haute voix ou in petto, que la République islamique est la première responsable. Celle-ci, par une note formelle adressée à l’ambassade de Suisse à Téhéran, représentant les intérêts américains, a certes rejeté l’accusation, mais fait aussi savoir aux États-Unis que toute frappe en réplique serait suivie d’une riposte de large portée. La séquence a dissuadé Saoudiens et Américains d’intervenir. Trump ne viendra pas soutenir son ami le prince héritier Mohammed Ben Salman dans une action militaire. Et donc personne ne bougera.



Américains et Saoudiens dans l’impasse



Voilà donc Américains et Saoudiens prisonniers de leurs contradictions. Donald Trump aimerait voir les Iraniens à genoux mais ne veut pas d’une guerre dans le Golfe persique. 13% à peine des Américains y sont favorables. Cela ferait de nouveaux morts, augmenterait le prix de l’essence à la pompe et détruirait ses chances d’être réélu en 2020. Il se trouve empêtré dans son choix de sortir de l’accord nucléaire de Vienne conclu en 2015 et d’appliquer à l’Iran une politique de « pression maximale ». Celle-ci est devenue une fin en soi, faute d’avoir clarifié à Washington le but ultime recherché : Regime Change ou changement de comportement de la République islamique ? meilleur encadrement ou démantèlement des programmes nucléaire et balistique ? L’échec des sanctions à faire plier le régime, désormais patent, mais l’impossibilité d’imaginer autre chose, ont mis les Américains dans une impasse.



Quant aux Saoudiens, le désastre de leur guerre contre les Houthis au Yémen se retourne à présent contre eux, et plus précisément contre le Prince héritier Mohammed Ben Salman, qui l’a imprudemment lancée en 2015. Les voilà menacés sur leur propre sol, sans que leurs extraordinaires dépenses militaires ni la présence américaine dans la région ne semblent les protéger. La sécurité de sa population se retrouve mise en cause, et aussi sa prospérité, puisqu’elle dépend de la capacité du pays à produire et à exporter paisiblement son pétrole, donc de la paix dans la région. Et cette prospérité conditionne à son tour l’avenir de la dynastie des Saoud, plus fragile à cet égard que la République islamique, qui tient depuis quarante ans le pays sous sa coupe, malgré sanctions, guerre, restrictions et mécontentement de la majorité des Iraniens.



Les dilemmes iraniens



Le régime iranien avait-il anticipé ce qu’il voit comme un brillant succès ? La complexité de l’opération, la précision des frappes sur les installations d’Abqaiq et de Khourais ont laissé les experts pantois, et remis au travail les États-majors de la région et au-delà. La question se pose d’ailleurs de complicités internes ayant guidé au moins certains engins dans leur trajectoire finale sur leur cible. Les Houthis, en revendiquant les frappes, ont fait une allusion à une aide venue de l’intérieur. Encore de quoi inquiéter les Saoudiens.



Mais la satisfaction des dirigeants iraniens ne devrait pas leur faire oublier les dilemmes dont ils sont, eux aussi, prisonniers. La « résistance maximale » qu’ils opposent à la « pression maximale » des Américains, tend à devenir, de même, un but en soi. S’enfermer dans cette posture, comme le font les radicaux du régime, revient à laisser l’initiative à l’adversaire, qu’il s’agisse de la guerre ou de la paix, et plonge indéfiniment l’économie du pays dans le marasme. Aujourd’hui, chacun exige de l’autre l’impossible : aux Américains, les Iraniens demandent la levée immédiate de toutes leurs sanctions ; les Américains demandent en retour aux Iraniens de démontrer qu’ils renoncent pour toujours à l’arme nucléaire et à ses vecteurs, ainsi qu’à leur influence dans la région. Et donc les Iraniens refusent le contact avec Trump et ses séides, considérant que ce serait déjà se soumettre. 


Changement de donne et opportunités


Les frappes en Arabie saoudite viennent toutefois de modifier la donne. Pour quelques semaines peut-être, guère plus, avant que ne s’estompe la marque que ces évènements ont imprimée dans les esprits, le gouvernement iranien dispose de la faculté de faire un pas vers l’adversaire sans donner à l’extérieur, et encore plus à l’intérieur, le sentiment qu’il est en train de plier. Cette opportunité précieuse, éphémère, est à saisir. Les dirigeants de Téhéran y songent d’ailleurs peut-être, si c’est l’Iran, comme on peut le penser, qui a soufflé aux Houthis l’idée de déclarer une trêve dans leurs attaques contre le territoire saoudien. Il faudra voir aussi à quoi ressemble le projet de sécurité et de coopération dans la région que le Président Rouhani devrait proposer bientôt à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations Unies à New-York.



L’on n’en est pas encore à une rencontre Trump-Rouhani. La première étape devrait rechercher les quelques concessions réciproques que les deux parties pourraient avancer : levée au moins partielle de sanctions sur le pétrole, en échange d’un retour à la stricte application de l’accord nucléaire de Vienne pour l’Iran, et encore d’un geste supplémentaire à trouver, suffisamment indolore pour être accepté par les durs du régime, mais suffisamment visible pour permettre à Trump de le présenter comme un brillant succès. La mise en veille d’un paquet de centrifugeuses pourrait peut-être faire l’affaire. Les Français, qui ont déjà beaucoup parlé aux deux parties, auraient là un rôle à jouer. Nul doute que les conversations vont aller bon train à New-York dans les jours qui viennent.



Si une dynamique de réduction des tensions devait ensuite s’enclencher – elle ne pourra ignorer le Yémen –, il deviendrait possible d’imaginer dans les prochains mois une rencontre de format et de niveau à définir, qui permettrait d’aller plus loin. Trump pourrait en tirer profit pour sa campagne présidentielle, mais aussi le gouvernement iranien si elle avait lieu avant les élections législatives annoncées pour février prochain. L’affaiblissement probable dans la période qui s’ouvre de deux des adversaires les plus déterminés d’un rapprochement irano-américain, Benjamin Netanyahou en Israël, Mohammed Ben Salman en Arabie saoudite, jouerait en ce sens, de même, qui sait, qu’un timide glissement de la guerre civile syrienne vers une amorce de solution politique. Pour une fois, les cartes sont dans la main des dirigeants de Téhéran. Sauront-ils mettre de côté leurs querelles de factions pour prendre l’initiative ? Rien n’est moins sûr, mais il n’est pas interdit d’espérer.

(publié le 24 septembre 2019 sur le site Orient XXI)

IRAN, ÉTATS-UNIS : LES DERNIÈRES MUTATIONS DE LA CRISE NUCLÉAIRE

(paru le 5 juillet sur le site "Orient XXI")

L’obsession anti-iranienne de la Maison-Blanche aura au moins produit une perle. Elle gît dans un communiqué émis le 1^er juillet, suite au franchissement par l’Iran du seuil de 300 kilogrammes d’uranium légèrement enrichi fixé par l’accord signé en 2015 à Vienne avec l’Allemagne, la France, la Chine, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la Russie. On y lit : « Il ne fait guère de doute qu’avant même l’existence de l’Accord, l’Iran en violait les termes ». Sans commentaires… Trois semaines avant, alors que Téhéran avait déjà fait connaître son intention de s’affranchir notamment de ce seuil s’il n’obtenait pas un juste retour sur son adhésion à l’Accord, l’ambassadrice des États-Unis auprès de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) demandait publiquement à l’Iran de « revenir sans délai à ses engagements ». Étonnante injonction venant d’un pays s’étant lui-même affranchi de ses obligations en sortant de l’Accord. Si l’on ajoute toutes les déclarations à l’emporte-pièce, souvent d’ailleurs contradictoires, des responsables américains, il faut remonter à l’époque de la dernière guerre d’Irak pour percevoir dans l’Administration américaine une telle surchauffe mentale. Comment en est-on arrivé là ?

L’étranglement de l’Iran

Pour s’en tenir aux causes immédiates, tout a commencé avec la décision américaine, fin avril, de mettre un terme aux permissions encore accordées à quelques pays d’acheter du pétrole iranien. Désormais l’Iran ne doit plus pouvoir exporter une goutte de pétrole. C’était condamner à l’asphyxie l’économie iranienne. Une semaine auparavant était tombée la l’inscription, hautement humiliante, de l’organisation des Gardiens de la Révolution sur la liste américaine des organisations terroristes étrangères. Un mois plus tard, viendra la décision, elle aussi infâmante, de placer sous sanctions le Guide de la Révolution et tous les responsables lui devant directement leur nomination. Début mai, les Américains entravent pour la première fois le bon fonctionnement de l’Accord de Vienne en interdisant à l’Iran d’exporter, comme il y était expressément autorisé, l’uranium légèrement enrichi et l’eau lourde produits en excédent des plafonds fixés par l’Accord. Puis le 8 mai, jour anniversaire de la sortie américaine de l’Accord, ce sont les exportations iraniennes de fer, d’acier, d’aluminium et de cuivre qui se trouvent empêchées. Début juin, les principales compagnies pétrochimiques iraniennes sont placées sous sanctions. Entre mai et juin, c’est donc une vague sans précédent de nouvelles sanctions qui s’abat sur l’Iran, avec le but avoué de contraindre l’Iran à négocier sur tous les sujets qui fâchent l’Amérique : le nucléaire, mais aussi son programme balistique et son influence dans sa région. Et pour beaucoup de « Faucons », il s’agit, en poussant l’Iran à la faute, de déclencher un enchaînement propre à précipiter, par la guerre ou par un soulèvement intérieur, la chute du régime.

Rendre coup pour coup

Cette dernière volée de sanctions aboutit à un blocus de type moderne, non plus mené par des navires de guerre, mais par un vaste et complexe dispositif de sanctions léonines empêchant pratiquement tout commerce avec l’extérieur. Les cinq partenaires de Téhéran encore présents dans l’Accord réagissent alors sans grand courage : ce sont des « regrets », des « appels à la retenue », mais rien qui puisse faire revenir Washington sur ses pas. L’Iran abandonne dès lors la « patience stratégique » doit il avait fait preuve. Il rend désormais coup pour coup -- mais de façon suffisamment calculée pour placer chacun devant ses responsabilités. Après l’interdiction d’exporter son pétrole, émise le 22 avril, c’est très vraisemblablement lui qui inflige le 12 mai des dommages à quatre navires pétroliers au large des Émirats arabes unis. Suite aux sanctions du 7 juin contre son industrie pétrochimique, viennent le 13 de nouvelles attaques contre deux navires en Mer d’Oman : dans les deux circonstances, pas de mort, des dégâts légers, donc avertissement sans frais. L’Iran avait dit à plusieurs reprises que s’il ne parvenait pas à exporter son pétrole, personne dans le Golfe persique n’y parviendrait. Le 3 mai, les États-Unis interdisent à l’Iran d’exporter son uranium et son eau lourde excédentaires. Le 8, Téhéran répond qu’il s’affranchit des deux plafonds fixés sur ces produits par l’accord de Vienne, et qu’il prendra d’autres initiatives –enrichissement d’uranium au-delà du seuil de 3, 67% fixé par l’Accord, relance d’un projet de réacteur à l’eau lourde fortement plutonigène – si ses partenaires ne parviennent pas dans les soixante jours à desserrer l’étau américain. Enfin, dès la mise au pilori des Gardiens de la Révolution, l’Iran met en alerte ses forces et celles de ses alliés : milices irakiennes, Hezbollah, peut-être d’autres. Les Américains ripostent en renforçant leurs effectifs dans la Péninsule arabique. Pas intimidés, les Iraniens abattent le 20 juin un drone américain en mission d’observation de leur territoire. Les Américains préparent des représailles, mais Trump arrête au dernier moment l’opération. Personne ne veut franchir la ligne rouge du premier mort, au-delà de laquelle on entrerait dans l’inconnu : pour la région, mais aussi pour la vie politique américaine, alors qu’approche une nouvelle élection présidentielle. L’escalade marque une pause.

Retour au nucléaire

L’attention, dès lors, se concentre à nouveau sur le nucléaire. Le 1^er juillet, l’Iran annonce avoir franchi le seuil des 300 kilogrammes d’uranium légèrement enrichi. La nouvelle fait le tour du monde. En réalité, la démarche est encore, à ce stade, symbolique. Téhéran répète à l’envi qu’il n’abandonne pas l’Accord de Vienne  : cette transgression, et celles qui pourraient venir, seront immédiatement annulées dès que ses partenaires seront parvenus à alléger l’effet des sanctions américaines.

De fait, il n’y a pas péril en la demeure tant que l’Iran ne se rapproche pas d’un stock d’une tonne d’uranium légèrement enrichi, quantité nécessaire pour produire, au prix d’un enrichissement supplémentaire, la vingtaine de kilogrammes d’uranium enrichi à 90% permettant de confectionner une première bombe. Encore faut-il la fabriquer, ce qui prendrait un certain nombre de mois. Mieux vaudrait d’ailleurs en posséder au moins deux ou trois, car une seule, une fois testée, laisserait l’Iran vulnérable. L’échelle de temps est sans doute ici de trois à cinq ans.

Quant à la production d’eau lourde en dépassement du seuil de 130 tonnes, elle ne présente aucun danger à court ou moyen terme. Elle n’a en effet d’utilité qu’employée dans un réacteur de type hautement plutonigène – la production de plutonium est la deuxième voie vers la bombe --, qui reste à mettre en œuvre. Encore faut-il le faire fonctionner un ou deux ans, puis, dans des installations spéciales, elles aussi à construire, extraire le plutonium généré dans l’uranium naturel ayant servi de combustible. L’échelle de temps est là de 10 à 15 ans.

Dans l’immédiat, un geste de la part de l’Iran justifierait l’expression d’une grave inquiétude, et la prise de mesures de rétorsion. Ce serait de chasser les inspecteurs de l’AIEA qui surveillent ses installations nucléaires et leur production. La Corée du Nord l’a fait en décembre 2002, s’ouvrant la voie vers la bombe. Mais rien n’indique que l’Iran aille en ce sens.

Une urgence diplomatique

Tout ceci pour dire, non qu’il n’y a pas urgence, mais que celle-ci relève de la diplomatie, non des frappes et de la guerre. Nous voilà ramenés à la question : comment convaincre l’Iran de revenir au respect de l’Accord de Vienne ?

Certainement pas par des pressions additionnelles telles que l'envoi du dossier iranien au Conseil de sécurité, et le retour de sanctions des Nations Unies et de sanctions européennes. L’Iran se crisperait aussitôt et sortirait carrément de l’Accord. Non, la seule voie ouverte est d’offrir à l’Iran au moins une partie des bénéfices qu’il escomptait de son adhésion à cet Accord. Les partenaires de l’Iran l’ont d’ailleurs bien compris.

Déjà, les Européens ont mis à grand peine au point un dispositif de troc évitant à leurs transactions de passer par le dollar, facteur déclenchant des sanctions américaines. Celui-ci, baptisé INSTEX, vient tout juste d’être déclaré opérationnel. Mais son rendement restera, pour un temps indéfini, modeste. Les grandes sociétés européennes, et même les moyennes, très exposées aux sanctions américaines, n’ont pas l’intention d’y recourir. Il ne servira donc pas à acheter du pétrole iranien, pour lequel Téhéran cherche désespérément des acquéreurs. Tout juste permettra-t-il de vendre des produits médicaux et alimentaires, exemptés de sanctions pour raisons humanitaires.

Les Russes, les Chinois, pourraient-ils être plus efficaces ? Les premiers ont laissé entendre qu’ils aideraient les Iraniens à vendre leur pétrole. L’on n’en sait pas plus pour le moment. Les Chinois, gros clients de pétrole iranien, ont dit qu’ils ne se soumettraient pas aux « sanctions illégales » américaines. Mais, engagés dans une négociation commerciale délicate avec les États-Unis, ils doivent veiller à ne pas compromettre leurs chances de succès. En tout état de cause, Russes et Chinois ne paieront les Iraniens qu’en monnaie nationale, en faisant des clients captifs. Les solutions qu’ils apporteront, même bienvenues, seront donc imparfaites.

Les Iraniens continuent donc d’attendre beaucoup de l’Europe, trop sans doute. Elle ne convaincra pas Donald Trump de revenir dans l’Accord de Vienne, ni les Iraniens de le renégocier. Reste une voie étroite, celle de concessions mutuelles limitées que chaque côté pourrait présenter comme une victoire. Trump, au fond, serait heureux de pouvoir afficher à l’approche de l’élection présidentielle le succès diplomatique qui manque à son palmarès. Les Iraniens seraient soulagés de tout répit qui leur serait accordé. Des exemptions pétrolières contre un ralentissement de leur programme nucléaire devraient faire l’affaire. Encore faut-il que les Européens acceptent de jouer les intermédiaires, donc de prendre des risques. Tout est encore possible, pour le meilleur ou pour le pire.

Crise du nucléaire iranien : encore temps d’éviter le pire

(article paru le 27 mai 2019 dans "la Croix")

Les dernières attaques de Washington contre l’accord nucléaire de 2015, dit JCPOA, visent pour la première fois le cœur du dispositif. Elles menacent en effet d’interdire à l’Iran d’exporter l’uranium légèrement enrichi et l’eau lourde qu’il produirait au-delà des plafonds fixés par le JCPOA. De plus, le Département d’État demande à l’Iran « de mettre fin à toutes ses activités sensibles… y compris l’enrichissement de l’uranium. » Nous revoilà à la case départ, en 2003, quand John Bolton, déjà lui, harcelait les Européens pour qu’ils obtiennent de Téhéran l’acceptation de la fameuse formule « zéro centrifugeuse ». Les chances étaient égales à zéro. Elles le sont encore aujourd’hui.

Primum non nocere

Les partenaires de l’Iran restés dans le JCPOA après le départ américain (Allemagne, Grande-Bretagne, France, Chine, Russie) doivent d’abord désamorcer toute tension. Inutile de parler d’« ultimatum  quand le Président Rouhani annonce qu’il va revenir sur certains engagements faute d’un allègement rapide des sanctions américaines. C’est plutôt un appel au secours.

L’Iran doit aussi faire un effort. Pour se protéger des dernières menaces américaines, il peut rediluer en uranium naturel l’uranium enrichi excédentaire qu’il ne pourrait plus exporter. De même pour son eau lourde excédentaire, qui pourrait être rediluée en eau ordinaire. l’Iran n’a aucun besoin d’accumuler, avec ses centrifugeuses obsolètes, d’importantes quantités d’uranium légèrement enrichi dont il n’a pas d’usage à court terme. Mieux vaudrait se concentrer, comme le permet le JCPOA, sur la mise au point de centrifugeuses plus performantes. Et au lieu de relancer la construction du réacteur à uranium naturel auquel il a renoncé en adhérant au JCPOA, il ferait mieux d’inciter ses partenaires à accélérer la construction du réacteur de remplacement qu’ils lui ont promis.

Vers une sortie de crise ?

Mais l’essentiel du problème est à Washington, où s’entend la volonté d’en découdre. La tension monte dans le Golfe persique. Les Européens peuvent-ils modifier le cours des choses ? Ils ne convaincront pas les États-Unis de réintégrer le JCPOA, ni les Iraniens de le renégocier. Mais ils peuvent mettre à profit l’aspiration de Donald Trump à démontrer son « art du deal » par un arrangement avec Téhéran, si possible avant l’élection présidentielle de 2020. Un accord limité ferait l’affaire, s’il profite à l’Amérique et réduit le risque iranien de prolifération. Les Européens ont là un rôle d’« honnête courtier » à jouer.

Ce que les Américains peuvent donner

Washington pourrait, par exemple, ne plus bloquer la vente à l’Iran d’avions commerciaux, qui avait été autorisée par le JCPOA. Avant la sortie américaine de l’accord, Boeing et Airbus avaient commencé à négocier la livraison d’une centaine d’avions chacun. La relance de cette affaire bénéficierait à l’Iran, dont la flotte a été mise à mal par de longues sanctions, mais aussi à Boeing, qui vit une passe difficile. La perspective de milliers d’emplois nouveaux dans l’industrie aéronautique serait bienvenue en année électorale américaine. Et l’économie européenne y gagnerait aussi.

Mais pour acheter des avions, il faut des dollars. Les Américains pourraient donc desserrer leurs sanctions sur le pétrole iranien. La tension baisserait sur les marchés internationaux et le prix de l’essence aux pompes américaines baisserait aussi : encore un point utile à la veille d’élections.

Pour payer des avions, il faut enfin un système bancaire. Il serait donc logique de desserrer aussi les sanctions sur les banques iraniennes, une fois l’Iran en conformité avec les normes internationales sur le financement du terrorisme.

Ce que les Iraniens peuvent donner

Que pourraient offrir les Iraniens en échange ? Sur le dernier point, l’adoption de normes anti-terroristes fait polémique à Téhéran. Au Guide de débloquer la situation. Mais ce ne serait pas assez pour les Américains.

Comme la lettre volée d’Edgar Poe, la solution est sous nos yeux. Puisque l’Iran, en vertu du JCPOA, ne peut conserver plus de 300 kilogrammes d’uranium légèrement enrichi, nul besoin de faire tourner les 5.000 centrifugeuses qu’autorise cet accord. 1.500 suffiraient amplement. À nouveau, l’intérêt de l’Iran n’est pas d’activer un maximum de centrifugeuses d’un modèle des années 1970, mais de développer un modèle plus performant pour le jour où le JCPOA arrivera à expiration. Téhéran peut arrêter sans frais les deux tiers de ses centrifugeuses tant que les Américains tiendront leurs propres promesses.

Un accord pragmatique est donc à portée. Donald Trump proclamerait avoir tiré de l’Iran plus qu’Obama, sans avoir rien donné qui n’était déjà dans le JCPOA. Rouhani dirait avoir obtenu un allègement des sanctions américaines sans obérer l’avenir du programme nucléaire. Si les Européens parvenaient à nouer tous ces fils, ils auraient désamorcé une sérieuse crise de notre époque.

TRUMP, l’IRAN ET LE MONDE DE L’OR NOIR

Le 22 avril, l’administration américaine a fait savoir qu’elle allait mettre fin aux exemptions qui épargnaient à huit pays grands consommateurs de pétrole iranien l’interdiction générale d’achat intervenue en novembre dernier suite au retrait des États-Unis de l’accord nucléaire de Vienne. La décision est entrée en vigueur le 2 mai. Elle vise expressément à réduire à zéro des exportations essentielles à l’économie iranienne, et à convaincre ainsi Téhéran de céder sur toutes les exigences de Washington touchant au nucléaire, au balistique, aux droits de l’Homme, au rôle de l’Iran dans sa région. Témoignant d’une certaine fébrilité, elle a créé inquiétude et surprise. Mieux vaudrait pour tout le monde – Iraniens, cela va sans dire, mais aussi clients de l’Iran, et même Américains --, qu’elle ne produise pas ses pleins effets.

La fébrilité

Depuis quelque temps, émergeait à Washington la frustration de constater que le retour de ses sanctions, intervenu en deux vagues, août et novembre 2018, ne produisait aucun effet sur le gouvernement iranien. La population souffrait, s’agitait même, mais rien qui mette en péril la République islamique. Celle-ci maintenait sa posture de défi : pas question de négocier avec une Amérique qui avait trahi sa parole, avant qu’elle ne s’excuse et réintègre, précisément, l’accord de Vienne.

Cette absence de résultat, si elle se prolongeait, pourrait gêner Trump dans sa campagne pour sa réélection : à peine une année à ce jour. D’où l’idée d’augmenter la pression par une troisième vague de sanctions. Elle est en cours : inscription des Pasdaran sur la liste des organisations terroristes, durcissement des sanctions pétrolières, interdiction d’un certain nombre de transactions dans le domaine nucléaire, interdiction d’acheter et de vendre à l’Iran plusieurs types de métaux. Chacune de ses mesures a soulevé des objections de bon sens au sein même de l’administration américaine, mais les « faucons » l’ont emporté. Et pour faire bon poids, un porte-avions américain, l’Abraham-Lincoln, se dirige en ce moment vers le Golfe persique.

La surprise

Pour la Chine, l’Inde, la Corée du Sud, le Japon, la Turquie, en particulier, la décision américaine de leur interdire tout achat de pétrole a produit un choc, alors que ces pays étaient en négociation pour la reconduction des exemptions dont ils avaient bénéficié. Le pétrole iranien est en effet essentiel pour eux. Ils ont des raffineries formatées pour traiter le pétrole lourd dont l’Iran est grand exportateur, leur adaptation à d’autres types de pétrole coûtera cher et représente un redoutable défi à si bref délai. Quant aux condensats, pétroles ultra-légers, dont l’Iran est également exportateur, la Corée du Sud, en autres exemples, qui en est grand acheteur, pourra certes s’approvisionner ailleurs, notamment aux États-Unis, mais, au vu de la distance, à un coût bien plus élevé. L’affirmation de Donald Trump, selon laquelle le marché mondial suppléerait aisément au tarissement des exportations iraniennes, laisse donc subsister de sérieux problèmes pour les clients au premier chef concernés.

Pour les marchés aussi, cela a été la surprise. Les cours ont monté à l’annonce de la décision américaine, puis sont retombés. Mais il n’est pas certain qu’à moyen terme les marchés restent aussi placides que l’espère Washington. Or toute hausse en 2020 du coût de l’essence à la pompe aux États-Unis jouerait négativement pour la réélection de Donald Trump. Certes, dans les sous-sols, et dans les réserves des uns et des autres, les ressources sont là, mais s’ajuster aux besoins de chaque pays, type de pétrole par type de pétrole, sans rupture d’approvisionnement ni hausse de coûts insupportables, est une autre affaire, surtout dans une période d’incertitude générée par les crises libyenne et vénézuélienne.

L’inquiétude

Il y a d’abord et avant tout l’inquiétude des Iraniens, voués à de nouvelles et dures privations. Il y a l’inquiétude de tout le monde à l’idée que cette montée de tension pourrait conduire à un conflit ouvert qui embraserait le Golfe persique. Disons quand même que les navires de guerre américains ne vont pas commencer à arraisonner les tankers iraniens sur toutes les mers du monde. L’idée que le détroit d’Ormouz pourrait faire l’objet d’un blocus -- acte de guerre en droit international --, soit des Américains soit, en représailles, des Iraniens, ne vaut que pour les éditoriaux, ou les escalades verbales. Les sanctions de Washington sur le pétrole ne s’appliquent pas aux flux physiques mais aux transactions financières. C’est par ce biais que peuvent être mis en quarantaine et punis dans leurs intérêts aux États-Unis les clients de l’Iran et les banques qui leur apportent leur concours. C’est déjà hautement dissuasif.

Il y a enfin l’inquiétude de tout le monde, Américains compris, à la perspective de sérieux à-coups sur les marchés. Trump a indiqué que les grands producteurs arabes, Arabie saoudite, Émirats arabes unis, lui avaient donné l’assurance qu’ils combleraient l’effacement du pétrole iranien. Mais l’Arabie saoudite est restée dans l’expectative. Elle juge en effet qu’elle a été dupée lors de l’entrée en vigueur des sanctions américaines contre l’Iran en novembre dernier. Pour répondre à une demande de Trump, elle avait aussitôt augmenté sa production. Mais les exemptions américaines ensuite intervenues ont provoqué un excédent d’offre sur les marchés, et donc une chute des cours. L’Arabie saoudite ne veut pas être à nouveau instrumentalisée. Elle attendra la réunion plénière de l’OPEP, les 25 et 26 juin prochain, pour tenter d’élaborer une réponse coordonnée (mais pas unanime puisque l’Iran en fait partie, et fera entendre sa voix).

Jusqu’où s’appliqueront les sanctions américaines ?

Déjà dans la période précédente, de 2012 à 2015, les Iraniens avaient mis en place des dispositifs élaborés de contournement des sanctions américaines, alors appuyées par des sanctions européennes. Ils les ont réactivés depuis novembre dernier et vont, bien entendu, chercher à les perfectionner. Pour l’essentiel, ces dispositifs consistent d’abord à offrir de fortes réductions de prix pour convaincre les clients potentiels de braver les sanctions. Ils consistent ensuite à effacer l’origine iranienne de ce pétrole en combinant la réduction de la traçabilité des tankers iraniens par la coupure de leurs liaisons satellitaires, le transfert discret de leur cargaison sur des navires d’autres nationalités ou dans des installations portuaires non surveillées, enfin le maquillage des documents d’accompagnement. Quant aux paiements, ils peuvent se faire par accords de troc, en monnaies exotiques, en liquide, ou encore en métaux précieux. En ce qui concerne la Turquie voisine, les choses sont encore plus faciles. Certes, tout ceci ne peut couvrir qu’une partie des ventes de l’Iran, peut-être un quart ou un cinquième. Les Iraniens dont les exportations de pétrole ont déjà été réduites de 30 à 50% depuis le retour des sanctions, doivent donc se préparer à de nouvelles réductions.

Côté clients, les premières réactions ont été plutôt retenues. La Chine, l’Inde, la Turquie évaluent leur intérêt à résister à l’aune de leur relation globale avec l’Amérique. Le Japon, la Corée du Sud ne désespèrent pas d’obtenir des exemptions discrètes. Les Américains ne devraient pas s’interdire de faire quelques gestes, soit pour faire baisser la tension sur les marchés, soit pour obtenir des gestes en retour dans d’autres domaines : par exemple dans le cadre de leurs négociations commerciales avec la Chine. Rien n’est encore joué.

*

Mais dans l’immédiat, l’urgence est ailleurs. Elle est dans ce qu’il faut bien appeler une rafale de provocations de l’Amérique, cherchant à pousser l’Iran à la faute : la première d’entre elles étant une sortie de l’accord de Vienne qui débriderait son programme nucléaire. Il deviendrait alors possible d’accuser la République islamique de relancer la prolifération nucléaire au Moyen-Orient, et donc de mobiliser à nouveau contre elle la communauté internationale. A vrai dire, le piège est assez grossier, à l’image de son principal instigateur, John Bolton, conseiller à la sécurité nationale auprès de Donald Trump, connu pour ses outrances et sa brutalité. Le gouvernement d’Hassan Rouhani a vu où l’on voulait l’entraîner. Jusqu’à présent, il a choisi d’être intelligent pour deux, et même pour trois si l’on compte ses propres opposants prêts à en découdre avec l’Amérique. Dans l’autre crise que vient de déclencher l’administration américaine en s’en prenant au cœur des dispositions de l’accord nucléaire de Vienne, Rouhani a ainsi opté pour une réponse soigneusement calibrée, qui laisse du temps et de l’espace à la diplomatie. En cette passe difficile, il semble avoir fait sienne la formule chinoise : « un combat évité est un combat gagné ». Reste à espérer qu’il pourra s’y tenir.

(article paru dans Figaro Vox le 10 mai 2019)

MONSIEUR TRUMP ET LES PASDARAN

Il y a d’abord eu, le 8 avril, une déclaration du Président Trump annonçant son intention de placer les Gardiens de la Révolution islamique, ou Pasdaran, sur la liste des organisations terroristes dressée par son Département d’État ; puis le 15 avril, l’inscription effective de l’organisation sur cette liste, y compris sa filiale, le mouvement de jeunesse dit des Bassidji ou « mobilisés ». Voilà donc les Pasdaran en bonne compagnie, aux côtés du Hezbollah libanais, du Hamas et du Jihad islamique palestiniens, mais aussi avec leurs pires ennemis : Da’esh, el Qaida. Au moins ne croiseront-ils pas dans cet enfer leurs vieux adversaires, les Moudjaheddine du Peuple iraniens : inscrits sur cette liste en 1997, mais rayés en 2012, grâce à l’intense lobbying d’amis américains tels que John Bolton ou Rudy Giuliani, gravitant aujourd’hui autour de Donald Trump.

Donald Trump et son secrétaire d’État, Mike Pompeo, ont tous deux souligné que les États-Unis qualifiaient pour la première fois d’organisation terroriste une institution d’État étranger, et rappelé que le régime iranien, par son usage systématique de la terreur, se différenciait fondamentalement de tout autre type de gouvernement. La décision de l’Administration visait à accroître encore la pression sur Téhéran pour le contraindre à mettre fin à ses agissements de hors-la-loi.

             De minces effets

En réalité, la mesure est, pour l’essentiel, symbolique. L’Organisation des Gardiens de la révolution et toutes ses succursales sont déjà sous sanctions américaines depuis huit à douze ans pour leurs entreprises terroristes, leur rôle en matière de prolifération nucléaire et balistique et leurs violations des droits de l’Homme. Elles sont d’ailleurs aussi sous sanctions européennes. Quant à l’État iranien lui-même, il est officiellement qualifié depuis janvier 1984 par le Département d’État de « soutien du terrorisme ».

La nouvelle mesure produit au plus deux effets. D’abord, tout membre de l’Organisation, voire ancien membre, et toute personne lui ayant apporté son soutien peut se voir interdire pour ce seul motif l’accès au sol américain, ou en être expulsé. Ce qui fait des millions de personnes, si l’on met dans le lot les fameux Bassidjis, sans oublier les étrangers. Mais, à vrai dire, depuis le « Muslim Ban » de Trump en février 2017, ce sont pratiquement tous les Iraniens qui sont interdits de territoire américain. Ensuite, l’échelle des peines pouvant frapper une personne physique ou morale apportant son soutien aux Pasdaran se trouve aggravée par la qualification d’action criminelle. Mais les peines antérieures, déjà fort lourdes, étaient pleinement efficaces, comme l’a démontré l’assèchement des échanges de tous genres avec l’Iran après le retrait des États-Unis de l’accord nucléaire de Vienne et le retour des sanctions américaines.

            Le diable dans les détails

Côté américain, le projet a suscité l’opposition des bureaux du Département d’État et du Pentagone, conscients des risques de dérapage incontrôlé que pourrait générer un contact plus ou moins rugueux entre éléments armés, notamment dans les eaux ou l’espace aérien du Golfe persique. Trump est passé outre. Mais on peut faire confiance aux plus hauts gradés américains pour réduire les risques à près de zéro : depuis 2003 et le fiasco irakien, ils manifestent une aversion constante à toute idée de conflit avec l’Iran. Quant au Département d’État, il en est à préparer une série de directives pour que des officiels étrangers, des membres d’organisations non-gouvernementales ou même des hommes d’affaires ne se trouvent pas empêchés de pénétrer aux États-Unis pour avoir, entre autres exemples, serré la main d’un Pasdar.

Pour éviter toute escalade, on peut aussi faire confiance aux Pasdaran, fort conscients, malgré quelques rodomontades, de leur infériorité de moyens face à l’Amérique. Tout en développant des tactiques de combat du faible au fort, ils n’éprouvent aucune urgence à les mettre en œuvre. Ils démontrent d’ailleurs en Syrie leur capacité de « patience stratégique », selon l’expression de Barack Obama, en encaissant sans riposter les coups très durs que leur porte régulièrement l’aviation israélienne. Là, le seul but qui vaille est de parvenir à doter le Hezbollah libanais d’un arsenal de missiles de précision suffisamment nombreux, puissants et fiables pour tenir le territoire israélien sous leur menace. Alors, la donne au Moyen-Orient se trouverait radicalement changée. Mais y parviendront-ils ?

             Trois résultats collatéraux

La décision de Donald Trump a quand même produit à l’heure qu’il est trois résultats significatifs. Le premier a été de donner un coup de pouce à Benyamin Netanyahu en pleine campagne électorale. Dès l’annonce à Washington de la mesure, ce dernier a publiquement remercié le Président américain d’avoir ainsi répondu à une demande de sa part : façon de passer à l’électorat israélien le message qu’il avait le Président des États-Unis à sa main. À voir l’issue très serrée du scrutin, le geste de Trump a peut-être été décisif.

Le second résultat a été de déclencher en Iran un réflexe de solidarité nationale autour des Pasdaran. Oubliées les mises en cause de leurs façons d’agir, tant en Iran qu’à l’étranger. Les voilà transformés en cause sacrée. Le Président Rouhani, qui pourtant ne les aime guère, a déclaré que la décision de Trump était une « insulte à toutes les forces armées et plus largement au grand peuple iranien ». Les députés unanimes, conservateurs et réformateurs confondus, ont élaboré en urgence un projet de loi faisant miroir à la mesure de Washington en qualifiant de terroristes toutes les forces américaines stationnées au Moyen-Orient. Voilà donc les Pasdaran renforcés, légitimés comme jamais.

Le troisième résultat touche aux relations entre l’Europe et l’Iran. La désignation des Pasdaran comme organisation terroriste rend encore plus incertaine la mise du système bancaire et financier iranien aux normes du Groupe d’action financière (GAFI), organisation multi-gouvernementale qui traque à travers le monde le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Déjà beaucoup, au cœur du régime, mettent des bâtons dans les roues du gouvernement du Président Rouhani qui déploie son énergie à cette mise en conformité. La position des opposants se trouve désormais encore renforcée. Mais sans cette adhésion de l’Iran aux normes du GAFI, le dispositif de compensation dit INSTEX, en cours de montage, destiné à faciliter les échanges commerciaux entre l’Iran et l’Europe sans passer par le dollar, aura beaucoup de mal à fonctionner. Le piège est en train de se refermer sur la seule ouverture qu’avait imaginée l’Union européenne pour alléger, même à petite échelle, l’effet des sanctions américaines.

Comme l’écrivait naguère le grand humoriste iranien Ebrahim Nabavi, hélas depuis emprisonné puis exilé : « Heureusement que les Iraniens et les Américains ne sont pas les seuls habitants de la planète et que d’autres peuples existent, sinon il ne resterait rien de notre monde. »

article paru le 4 mai 2019 sur le site 

SYRIE, LE RETRAIT AMÉRICAIN : UNE AFFAIRE DE BON SENS

(écrit le 30 décembre 2018, publié par lemonde.fr le 30 janvier 2019) 

Les Français déploraient l’affrontement des superpuissances durant la Guerre froide, mais chaque fois qu’un dégel s’amorçait, se plaignaient de l’émergence d’un condominium. Ils ont ainsi refusé en 1968 d’adhérer au Traité de non-prolifération nucléaire. Ils s’élevaient contre la division de l’Europe, mais faisaient la grimace à l’Ostpolitik de Willy Brandt. L’URSS disparue, ils ont pointé du doigt l’hégémonisme américain, tout en théorisant la naissance d’un monde multipolaire, lourd d’incertitudes. Déjà en 1996, Jacques Chirac laissait percer sa nostalgie d’un monde bipolaire « critiquable mais lisible ».

Plus récemment, ils ont lourdement critiqué la dérobade de Barack Obama quand il s’est agi de punir Bachar el Assad pour son utilisation de l’arme chimique. La frappe avortée aurait dû déstabiliser le tyran, donner à l’opposition armée la chance de le renverser. On a vu les effets de telles interventions quand Trump, lui, a frappé, une première fois seul en 2017, puis un an plus tard avec Français et Anglais. Cette seconde fois, une centaine de missiles a été tirée. Assad ne s’en est pas plus mal porté. Selon notre ministre des affaires étrangères, le raid avait détruit « une bonne partie » de l’arsenal chimique syrien. Il en restait donc assez pour faire de tristes dégâts. Saddam Hussein n’avait pas non plus bronché quand Bill Clinton, en 1998, avait déversé sur l’Irak quelque mille bombes et missiles.

Trump, après Obama

A présent, c’est le retrait des troupes américaines de Syrie, brusquement décidé par Donald Trump, qui soulève un tollé, et d’abord dans les milieux éclairés aux Etats-Unis. Il y a eu en France quelques plaintes et un silence lourd de reproches : reproche de la confiance trahie, à l’égard des Français et autres alliés, comme à l’égard des Kurdes. Et reproche d’infidélité à la mission de l’Amérique.

Dans la méthode, la désinvolture de Trump est extrême : aucune consultation de ses alliés, ni même de ses subordonnés. Pour l’avenir, cela pose problème. Restent aussi les modalités du retrait, qui pourraient réserver des surprises. Mais sur le principe, comment ne pas voir le gros bon sens de la décision ? A écouter les porte-paroles variés de leur Administration, les Américains, avec deux mille hommes à terre (sans doute plus en réalité), dispersés sur plusieurs bases, prétendaient éliminer les derniers partisans du soi-disant État islamique, chasser l’Iran de Syrie, et pousser Bachar el Assad vers la sortie. Et donner aussi en prime aux Kurdes un territoire au moins autonome. Sur ces différents objectifs, ils n’avaient aucun espoir de l’emporter, sauf à gonfler leur présence à un format comparable à celui de leur intervention de 2003 en Irak, ce qui aurait ouvert de nouvelles inconnues.

Une victoire, vraiment ?

…Mais, va dire le lecteur, quel est ce Docteur Subtil qui veut tout doucement nous habituer à l’idée de la victoire de l’Iran, de la Russie, et du Tyran de Damas ? Pas forcément. Voilà ces trois acteurs, et aussi la Turquie, peut-être extraits de la zone de confort que leur offrait la présence d’un évident adversaire. Les voilà placés devant leurs responsabilités, obligés de gérer à eux quatre la remise sur pied de la Syrie. Et à eux seuls, ils n’ont guère de chances d’y arriver, incapables d’abord de financer le début d’une reconstruction du pays. Nous les verrons peut-être un jour appeler à l’aide, et c’est alors qu’il deviendra possible de composer, voire de leur tenir la dragée haute.

Déjà, pour les Kurdes, l’heure de vérité est arrivée. Ils ont préféré ouvrir Manbij aux troupes d’Assad plutôt que de se laisser envahir par les Turcs. Les Russes ont poussé en ce sens, et empêcheront Erdogan de s’installer sur les terres kurdes situées à l’est de l’Euphrate. Reste aux Kurdes à trouver un compromis durable avec Assad. Ils ont encore quelques cartes en main, notamment celle d’une coopération pour réduire les débris de l’État islamique et l’opposition armée au régime. Encore récemment, le Moyen-Orient était une région où, selon la plaisante expression de Bertrand Badie « l’ennemi de votre ennemi n’est pas forcément votre ami, ni l’ami de votre ennemi votre ennemi, ni l’ennemi de votre ami votre ennemi, ni l’ami de votre ami votre ami. » Le paysage commence à se clarifier.

Les États-Unis, toujours là

Alors, la rassurante présence des Etats-Unis dans la région ? Sur ce thème, ceux qui pleurent d’un œil peuvent encore rire de l’autre. Après quelques années de flottement, les Etats-Unis se retrouvent en Syrie dans leur position précédente, c’est-à-dire parfaitement absents. À l’époque, personne n’y trouvait à redire. Ils conservent dans la région du Golfe persique près de 40.000 soldats, marins et aviateurs, répartis sur de nombreuses bases. Ils sont présents en Irak, au moins pour un temps. Avec leur puissance aérienne et navale, ils peuvent frapper quand ils veulent, où ils veulent. La puissance américaine a encore, là comme ailleurs, de beaux jours devant elle.

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L'EMPIRE OTTOMAN ET SES MINORITÉS

(paru dans le n°48 de la revue Après-demain, décembre 2018)

L’empire ottoman, l’un des plus puissants et des plus durables de l’Histoire, a pris son essor sur le territoire de l’actuelle Turquie au XIVème siècle. Il conquiert Constantinople en 1453, s’étend d’une part dans les Balkans, d’autre part vers l’Egypte et le monde arabe, pousse jusqu’en Hongrie et parvient à trois reprises aux portes de Vienne. Un long déclin s’amorce au XVIIIème siècle et se poursuit au XIXème siècle malgré un grand effort de réformes. La guerre de 1914-1918 lui est fatale. Dépecé, réduit à la surface de l’Anatolie, il est aboli en 1923 par Atatürk, le fondateur de la République.

Cet empire laisse derrière lui le souvenir de grands massacres infligés à ses minorités, Grecs au début du XIXème siècle, plus tard Serbes, Bulgares, Arméniens, massacres culminant avec le génocide arménien au cours de la Première guerre mondiale (plus d’un million de morts), dont la réalité, malgré le déni persistant de la Turquie d’aujourd’hui, vient d’être confirmée par les dernières recherches historiques. Il laisse aussi la trace de nombreux massacres de moindre ampleur, souvent à l’initiative de gouverneurs locaux, luttant contre des révoltes ponctuelles ou encore des hérésies au sein de l’Islam. Il laisse enfin le souvenir de pratiques d’esclavage, ou encore de rafles systématiques d’enfants chrétiens pour alimenter le corps militaire d’élite des Janissaires.

Mais ceci ne doit pas masquer une autre réalité, celle d’un empire multiculturel, ayant sur de longues périodes appliqué une politique de tolérance très en avance sur ce qui se voyait alors en Europe. Au XVème siècle, Mehmet II, le conquérant de Constantinople, organise les minorités de l’empire en trois communautés protégées, grecque-orthodoxe, juive et arménienne, leur reconnaît la liberté de culte et leur ouvre l’accès aux charges publiques. L’empire accueille généreusement à la fin du XVème siècle plusieurs vagues de Juifs chassés de différents coins d’Europe, d’Espagne, du Portugal, d’Italie, de Sicile. Au milieu du XIXème siècle, il recueille plusieurs centaines de milliers de Circassiens chassés de l’empire russe.

Les libertés accordées aux minorités seront confirmées dans la période de réformes, dite des Tanzimat, au XIXème siècle. Les communautés religieuses, ou millet, dont le nombre a été élargi, disposent de l’autonomie d’administration, et de tribunaux propres pour l’application de statuts personnels. Ceci en échange d’une loyauté sans faille exigée à l’égard du Sultan. Les Grecs, les Arméniens forment alors l’ossature de l’administration et de la diplomatie de l’empire.

Ces équilibres sont mis à mal par le réveil des nationalités au début du XIXème siècle. La guerre d’indépendance grecque s’ouvre par le massacre des familles musulmanes du Péloponnèse. En Bulgarie, en Macédoine, parmi les Arméniens, jusque dans Istanbul, des mouvements recourent à la violence armée, parfois aveugle, pour exprimer leurs revendications. Pendant la Première guerre mondiale, les Alliés encouragent les Arméniens à la révolte, les faisant apparaître comme des ennemis de l’intérieur aux yeux d’une armée ottomane alors en difficulté.

Et puis, au début du XXème siècle, la ferveur nationale a gagné les Turcs acquis aux idées européennes, et pris par le sentiment que leur identité s’est diluée dans un empire multiethnique et multiculturel. Après la défaite de 1918, ils s’insurgent contre le traité de paix léonin des puissances victorieuses, reprennent le combat, restaurent l’intégrité du berceau de l’empire, c’est-à-dire l’Anatolie. 500.000 Turcs y sont rapatriés, 1.500.000 Grecs en sont expulsés. Ce qui reste de l’empire ottoman ne contient pratiquement plus de minorités. La République turque peut être proclamée.

LA LAÏCITÉ EN FRANCE... ET AILLEURS

(paru dans le n° 48 de la revue "Après-demain", décembre 2018)

Il existe à l’Organisation des Nations-Unies un Comité des droits de l’Homme. Composé de 18 experts indépendants, il veille à la bonne application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, conclu en 1966 et ratifié par la France en février 1981. Le Comité peut ainsi recevoir des plaintes de personnes s’estimant atteintes dans leurs droits et qui n’ont pas obtenu satisfaction devant la justice de leur pays. Il émet alors ce qu’il appelle une constatation dans laquelle, s’il estime la plainte justifiée, il peut demander au pays concerné de rectifier sa façon d’agir, éventuellement d’indemniser la victime.

La France deux fois désavouée

La France vient tout récemment d’être désavouée par le Comité dans deux affaires emblématiques de sa conception de la laïcité.

La première affaire concerne le licenciement sans indemnité d’une employée d’une crèche associative qui refusait de quitter son voile au travail. C’est la fameuse affaire « Baby-Loup », dans laquelle les juges français ont finalement donné tort à l’employée. Le Comité des droits de l’Homme lui a au contraire donné raison, en considérant que son droit à manifester librement sa religion avait été violé. Il a estimé que la France n’avait pas démontré que le port du voile par une employée portait atteinte aux droits fondamentaux des enfants ou des parents fréquentant la crèche.

La deuxième affaire concerne le cas de deux femmes condamnées à des amendes pour avoir porté dans la rue le niqab, ou voile intégral, en contravention avec une loi de 2010, interdisant de dissimuler son visage dans l’espace public. Le Comité a estimé que cette interdiction pouvait se justifier en certaines circonstances ou en certains lieux, par exemple à l’occasion de contrôles d’identité, mais qu’une interdiction générale et absolue couvrant l’ensemble de l’espace public était une mesure excessive qui portait atteinte aux droits des personnes en question.

Voilà donc la justice française déstabilisée, et une partie de l’opinion française désorientée par ces deux prises de position. Comment se fait-il que notre vision de la laïcité soit si mal comprise à l’étranger ?

Certes, les experts du Comité des droits de l’Homme viennent de tous les coins de la terre. Mais parmi les douze experts ayant adopté la première constatation, figurent trois Européens et deux Nord-américains, qui devraient en principe assez bien nous comprendre. Les deux autres constatations, prises en termes à peu près identiques, ont été adoptées par onze experts, avec quand même deux opinions dissidentes donnant raison à la France, exprimées par les experts tunisien et portugais.

La laïcité à travers le monde

La laïcité prend donc des aspects très variés à travers le monde, certes à partir d’un socle commun, dès que l’État, la loi, ne puisent plus leur légitimité dans un ordre supérieur, défini par la foi et la religion. En France, elle commence à apparaître dans les efforts des Rois pour se dégager de la mainmise de la Papauté. Elle prend forme sous la Révolution avec la Constitution civile du clergé, se conforte avec le Code civil et le Concordat napoléonien, et adopte son aspect moderne sous la Troisième république, lorsque la société s’affranchit par une série de lois de l’emprise du clergé. Mais ailleurs, les parcours et les aboutissements sont fort différents. Voici quelques exemples.

Les régimes communistes, athées par principe, ont pratiqué une laïcité fortement hostile à toutes les religions, détruisant les lieux de culte, persécutant les fidèles, contrôlant très étroitement les pratiques religieuses provisoirement tolérées dans l’attente d’un monde nouveau émancipé de toutes « superstitions ».

En Europe, beaucoup d’États se réfèrent à Dieu dans leur Constitution, mais pour affirmer ensuite leur neutralité face à toutes les croyances. La Constitution fédérale suisse est adoptée « au nom du Dieu tout-puissant » mais affirme que nul ne peut subir de discrimination, notamment du fait de ses convictions religieuses ou philosophiques. Le peuple allemand adopte la Loi fondamentale « conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant les hommes ». Mais nul ne peut être discriminé en raison de sa croyance ou de ses opinions religieuses ou politiques. La liberté de culte est garantie. Un impôt destiné à financer les Églises est perçu sur les fidèles (de même qu’en Autriche ou en Suisse). Et l’enseignement religieux dans les écoles est dispensé par des fonctionnaires n’appartenant à aucune hiérarchie cléricale. Plus au nord, La Suède jusqu’en 2000, la Norvège jusqu’en 2012 ont eu des Églises d’État. À l’est, la Constitution hongroise demande à Dieu de bénir les Hongrois et rappelle que leur pays est une partie de l’Europe chrétienne. Mais elle établit la séparation des Églises et de l’État. Plus au sud, la Grèce cite abondamment la religion orthodoxe dans le préambule de sa Constitution, mais proclame la liberté de conscience religieuse.

De l’autre côté de la Manche, l’Angleterre, en une sorte de premier Brexit, s’est séparée de l’Europe catholique au XVIème siècle et s’est dotée d’une Église d’État, l’Église anglicane, placée sous l’égide du Souverain. L’Écosse est également dotée d’une Église d’État, l’Église presbytérienne. Après une période de persécution des autres religions, l’Angleterre a évolué vers la tolérance, au point d’apparaître dès le XVIIIème siècle comme un modèle. Mais longtemps, les Catholiques, entre autres, n’ont pu exercer de fonctions publiques. Tony Blair a attendu de n’être plus Premier ministre pour se convertir officiellement au catholicisme.

Aux États-Unis, la Constitution interdit au Congrès de légiférer pour établir une religion ou pour en interdire le libre exercice. C’est seulement en 1956 qu’est adoptée comme devise officielle du pays « in God we trust » (« en Dieu est notre foi »). Les Églises échappent à l’impôt. Tout peut être prêché sans entraves, y compris les doctrines les plus sectaires. Le créationnisme, qui affirme que Dieu, comme le dit la Bible, a directement créé tous les êtres vivants, homme compris, y est très populaire. Et le sentiment religieux joue, on le sait, un rôle très important dans la vie publique.

La Constitution canadienne proclame :« le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la règle du droit ». La Charte des droits et libertés protège la liberté de conscience et de religion et les normes communes doivent s’adapter, dans la mesure du possible, aux prescriptions religieuses. La jurisprudence a ainsi été amenée à dégager la notion d’«accommodement raisonnable». Entre autres exemples, les juges ont autorisé les Sikhs à porter sur eux leur poignard rituel, à condition qu’il soit fermement cousu à l’intérieur de leur vêtement.

Loin des pays de tradition judéo-chrétienne, la Turquie, née au lendemain de la Première guerre mondiale sur les débris de l’empire ottoman, s’est voulue un État laïque. En 1924, elle abolit le califat, qui faisait du Sultan « l’ombre de Dieu sur terre » et donc le guide de tous les Musulmans. Mais la première Constitution établit l’Islam comme « la religion de l’État turc ». Une Direction des affaires religieuses, toujours active à ce jour, vient gérer, financer et donc contrôler l’exercice du culte musulman, plus précisément du culte sunnite hanafite, pratiqué par la majorité de la population. Il faut attendre 1937 pour que la laïcité soit citée dans la Constitution. Le principe a été conservé mais la laïcité a été récemment ébranlée par l’arrivée aux commandes du pays de conservateurs, défenseurs des traditions.

L’Islam est cité dans la plupart des Constitutions des pays arabo-musulmans, du moins lorsqu’ils ont en une, et souvent la Charia, ou loi religieuse, est posée comme source du Droit. Le Liban, pays multiconfessionnel, fait toutefois exception. Mais les mêmes textes garantissent ensuite la liberté de conscience. En réalité, les pratiques d’un pays à l’autre sont très diverses, le principe de tolérance est en beaucoup d’endroits fort malmené, parfois par les sociétés encore plus que par les pouvoirs publics. Dans la même région, le Parlement israélien vient de proclamer Israël « État-nation du peuple juif ». L’on semble donc loin de la laïcité. Mais la déclaration d’indépendance de 1948, par laquelle Israël s’engage à assurer « une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe » reste en vigueur. Au-delà des formules, il faut donc voir, ici comme ailleurs, comment tout ceci s’applique et s’appliquera.

Dans beaucoup de pays d’Afrique, les Constitutions et les grandes lois tendent à refléter les traditions juridiques dans laquelle ils ont baigné avant leur indépendance. Mais rites et croyances y jouent un rôle majeur de cohésion sociale. La laïcité n’y est l’affaire que de petits groupes. L’Asie offre, elle, un paysage contrasté. Pour prendre deux exemples, l’Inde et le Japon, l’Inde, dès son indépendance, s’affirme comme une République « séculière », portant un égal respect à toutes les religions. Sur cette base, le droit des personnes combine règles générales et prescriptions que chacun peut invoquer en vertu de sa religion. Et la vie quotidienne de l’immense majorité des Indiens est irriguée par les religions. En outre, ces dernières années, la volonté de faire de l’Inde une nation Hindoue a atteint le sommet de l’État, remettant en cause les principes fondateurs du pays. Au Japon en revanche, si rites et croyances circulent comme ailleurs, elles le font sur un mode discret. La Constitution de 1946 a introduit une séparation radicale entre Églises et État, qui est toujours scrupuleusement respectée.

Retour en France

A l’issue de ce tour d’horizon, la laïcité « à la française » apparaît dans toute son originalité, et peut-être sa solitude. D’autant qu’elle a beaucoup évolué au cours de son histoire, avec des épisodes de tensions et d’intolérance, mais aussi de très nombreux accommodements.

Dans la période récente, elle a semblé aller à l’encontre de l’adage « C’est à l’État d’être laïque, pas aux individus », en cherchant à introduire dans la vie sociale une sorte de laïcité des comportements, notion étrangère à ses fondateurs historiques. Elle a donc tendu à s’éloigner de la conception de la laïcité la plus répandue autour d’elle, fondée sur une neutralité tolérante, et même bienveillante, plutôt que sur une attitude prescriptive.

Or c’est cette protection de la diversité qui imprègne les grands textes fondateurs que sont la Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), la Convention européenne des droits de l’Homme (1953) ou encore la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2007). Tous trois affirment en effet à l’unisson : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique… la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites ».

D’où le conflit qui vient de surgir entre la France et les gardiens du Pacte relatif aux droits sociaux et politiques, dont l’article 18 proclame également la liberté pour tout individu « de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé ». Ceci sans autres restrictions que celles « prévues par la loi » et « nécessaires à la protection de la sécurité, de l'ordre et de la santé publique, ou de la morale ou des libertés et droits fondamentaux d'autrui ». Mais il est vrai aussi que ces formules laissent ouvert le dilemme qui nourrit à ce jour le débat en France : quelles tolérances accorder aux adversaires de la tolérance ? Comment, sans menacer les droits de tout un chacun, contenir les intégrismes de toutes origines ?