Iran nucléaire : ombres et lumières de l'accord de Lausanne

Les résultats obtenus le 2 avril à Lausanne par le groupe dit P5+1 (les cinq membres du Conseil de sécurité plus l'Allemagne) et l'Iran marquent un temps décisif dans le long processus initié en 2012 par les premiers contacts noués entre Américains et Iraniens sous l'égide du Sultan d'Oman. Ce processus avait ensuite été impulsé par "le Plan commun d'action" adopté par les sept parties prenantes le 24 novembre 2013. Ce  document fixait la méthode, les mesures de mise en confiance et les objectifs de la négociation de fond qui allait s'ouvrir pour parvenir à un accord durable et complet sur la question du programme nucléaire iranien. Les formules qui viennent d'être trouvées à Lausanne ont fait sauter un certain nombre d'obstacles sur la voie d'un tel accord, faisant enfin jaillir a lumière au bout du tunnel. Ce résultat a été atteint au prix d'efforts exceptionnels venant au premier chef des délégations américaine et iranienne. Il peut être en particulier salué comme un succès pour l'équipe américaine, conduite par John Kerry qui a beaucoup donné de sa personne. Les diplomates américains ont mobilisé en cette affaire toute leur persévérance, leur imagination, leur capacité d'initiative pour parvenir à forcer les résistances iraniennes et emporter les résultats que l'on connaît.

Dans le même temps, un analyste doit la vérité à ses lecteurs. Deux documents émergent comme la partie visible de l'accord. Le premier est une déclaration commune lue successivement par la Haute représentante de l'Union européene, Federica Mogherini, et par le Ministre iranien des Affaires étrangères, Mohammad Javad Zarif. Le second est un document diffusé presque au même moment par le service de presse du Département d'Etat américain, et intitulé : "paramètres pour un plan d'action global concernant le programme nucléaire de la République islamique d'Iran". Le premier est plutôt court et rédigé en termes généraux. Le second est beaucoup plus détaillé et contient des données précises : chiffres, quantités, pourcentages, durées. On y voit ainsi apparaître le nombre de centrifugeuses de première génération autorisées à enrichir sur une période de dix ans (5.060), ou le montant maximum d'uranium légèrement enrichi (au plus à 3,67%) autorisé à être stocké pendant quinze ans sur le sol iranien (300 kilogrammes).

Des deux documents, seul le premier peut être considéré comme formellement agréé par toutes les parties. Le second a fait l'objet d'une diffusion unilatérale, à la seule initiative de la partie américaine. Si l'on veut bien croire que la diplomatie américaine agit de façon responsable, l'on peut en déduire que la délégation iranienne a jugé les nombreux paramètres énumérés par ce document comme au moins acceptables. Mais il est difficile d'aller au delà. Le premier paragraphe du document en question souligne que ces "paramètres-clés" ont "été décidés à Lausanne", mais sans préciser par qui. Il rappelle au lecteur que ces paramètres "forment la fondation sur laquelle sera rédigé entre maintenant et le 30 juin le texte final de l'accord global et reflètent le progrès significatif qui est intervenu dans les discussions". Il va sans dire qu'il y a dans le langage diplomatique un monde entre "progrès significatif" et bel et bon accord. Et le paragraphe conclut avec la formule désormais consacrée : "il n'y a accord sur rien tant qu'il n'y a pas d'accord sur tout". Façon d'admettre qu'à l'heure qu'il est, rien n'est agréé.

En ce qui concerne la courte déclaration conjointe qui reflète les positions communes à l'Iran et au groupe des P5+1,  elle évoque en effet des solutions trouvées sur des "paramètres clés", faisant ainsi allusion au document américain. Mais elle ne dit pas explicitement que toutes les délégations ont donné leur accord à ces solutions. Pour voir les choses du bon côté, les autorités iraniennes n'ont élevé aucune protestation formelle à la parution du document américain, contrairement à ce qu'elles avaient fait en novembre 2013 lorsque ceux-ci avaient publié un document analogue qui présentait leur interprétation du "Plan commun d'action" venant d'être adopté. Cette fois-ci, le ministre iranien Javad Zarif a simplement tweeté : " Nous avons trouvé des solutions qui, telles qu'elles sont, sont bonnes pour tous. Aucun besoin de créer d'excitation avec des "feuilles de résultats" prématurées". Ceci peut être lu comme une critique voilée du document américain, sans aller jusqu'au rejet. Il faut aussi garder à l'esprit que le Guide suprême de la Révolution islamique, Ali Khamenei, avait en février dernier publiquement écarté l'idée d'un accord en deux phases, l'une en mars, l'autre en juin, interdisant ainsi à la délégation iranienne de se rallier à quelque accord que ce soit à Lausanne. A noter enfin que le côté iranien a diffusé plutôt discrètement, peu après les Américains, sa propre liste de paramètres. Il y est dit qu'un ensemble de solutions a bien été trouvé à Lausanne mais qu'elles ne lient pas les parties et forment simplement "un guide conceptuel" pour l'élaboration de l'accord à venir. Dans les détails qui viennent ensuite, un certain nombre rejoint les paramètres américains. Il en est, par exemple, ainsi du nombre de centrifugeuses autorisées à enrichir ou du pourcentage maximum d'enrichissement autorisé. Mais sur beaucoup d'autres points apparaissent des écarts ou des silences significatifs. L'un dans l'autre, les données détaillées mises sur la table peuvent certainement être considérées comme constituant une sorte de banque de ressources où puiser pour élaborer l'accord final, et au moins une bonne base de discussion pour toutes les parties. Mais il est clair que la route vers l'accord à atteindre fin juin sera encore difficile, cahoteuse, et semée de pièges en tous genres.

A ce jour, le socle incontestable sur lequel les parties peuvent commencer à bâtir peut être considéré comme à peu près délimité par les formules figurant dans la déclaration conjointe :

• "la capacité d'enrichissement de l'Iran, son niveau d'enrichissement et son stock d'uranium seront limités pour des durées spécifiées... il n'y aura pas d'autre installation d'enrichissement que Natanz";
• "la recherche et le développement conduits par l'Iran en matière de centrifuges seront menés en un cadre et des échéances qui ont été mutuellement agréés";
• "le site d'enrichissement de Fordo sera converti en centre de physique et de technologie nucléaires... il n'y aura aucune matière fissile à Fordo";
• "A Arak, un réacteur de recherche à eau lourde modernisé... ne produira pas de plutonium de qualité militaire";
• "Il a été convenu d'un certain nombre de mesures... parmi lesquelles la mise en oeuvre du Code modifié 3.1 et l'application provisoire du Protocole additionnel";
• "l'Union européenne mettra fin à toutes ses sanctions économiques et financières se rapportant au nucléaire, et les Etats-Unis mettront fin à toutes leurs sanctions économiques et financières secondaires se rapportant au nucléaire, en simultanéité avec la mise en oeuvre par l'Iran, sous la vérification de l'AIEA, de ses engagements clés en matière nucléaire";
• "une nouvelle résolution du Conseil de sécurité endossera le Plan global d'action conjoint, mettra fin à toutes les résolutions antérieures relatives au nucléaire et intégrera certaines mesures restrictives pour un laps de temps mutuellement agréé". 

C'est déjà beaucoup, suffisamment pour considérer le résultat de Lausanne comme un succès, et pour nourrir la dynamique déjà bien enclenchée devant conduire au résultat final.

Encore une réflexion, pour conclure. Une absence épaisse plane sur les discussions de Lausanne. Comment se fait-il qu'aucun des documents produits, ni même que rien dans le flot des déclarations qui les ont entourés, ne contient la moindre phrase encourageant l'Iran à envisager de ratifier le Traité d'interdiction complète des essais  nucléaires? Ce traité, on le sait, conduit ses signataires à renoncer à toute forme d'explosion nucléaire, qu'elle soit civile ou militaire. L'Iran figure parmi les premiers signataires de ce traité, en 1996, mais ne l'a pas encore ratifié. Sa ratification dans le cadre du futur Plan global d'action enverrait un signal fortement positif en direction de la communauté internationale et scellerait de façon solennelle l'intention iranienne de n'utiliser l'énergie nucléaire qu'à des fins pacifiques. Il y a, bien entendu, une explication à cet étrange oubli. Deux des membres du groupe P5+1, dont la ratification de ce traité contribuerait beaucoup à faciliter son entrée en vigueur, ne se sont pas encore résolus à sauter le pas. Il s'agit de la Chine et des Etats-Unis. Il en va ainsi de la lutte contre la prolifération.

(adaptation et traduction de l'article paru sur le site Lobelog le 5 avril 2015)

Minorités du monde 9. Les Parsis en Inde

La petite communauté des Parsis a joué un rôle immense dans l’histoire de l’Inde. Ces Zoroastriens, pratiquant donc le culte du feu comme symbole de la divinité, ont quitté l’Iran entre le VIIIème et le Xème siècles, après la conquête de leur pays par les Arabes musulmans, pour s’établir sur les côtes voisines de la région indienne du Gujarat. Sont-ils partis, à la manière de « boat people », pour des raisons économiques, ou encore pour échapper à l’obligation de se convertir à la religion de leurs envahisseurs? Probablement en un mélange des deux.

Ils ont d’abord vécu dans leur nouvel habitat comme de modestes agriculteurs. Peut-être y ont-ils aussi apporté des talents de marchand et d’entrepreneur qui allaient ensuite faire leur prospérité. Mais l’essor de leur communauté ne s’amorce qu’au XVIIème siècle avec l’installation à Surat, puis plus au sud de la côte ouest de l’Inde, à Bombay, de la Compagnie britannique des Indes orientales. Celle-ci applique le principe de neutralité religieuse là où elle s’installe, et recherche des collaborateurs échappant au système des castes. Ceci fait l’affaire des Parsis, qui se mettent donc à son service pendant qu’elle étend son emprise sur l’ensemble du sous-continent indien. Ils se font apprécier pour leur sérieux, leur travail, leur honnêteté, et occupent  des positions de confiance de plus en plus élevées. Leurs enfants, qu’ils éduquent à l’anglaise, fondent leurs propres sociétés de navigation et de commerce. Ils participent notamment aux échanges triangulaires fondés sur le thé chinois, l’opium indien et les produits de l’industrie britannique, se lancent dans la banque, puis dans l’industrie : filatures, industrie légère, puis industrie lourde. La communauté parsie prend ainsi un rôle déterminant dans le développement de l’économie indienne moderne.

Parmi les empires industriels qui sont alors fondés, le plus emblématique est celui de la famille Tata, créé au XIXème siècle, toujours en place et plus puissant que jamais. Il forme un conglomérat d’une trentaine de compagnies majeures, intervenant sur tous les continents et dans tous les grands domaines de l’industrie et des services. Comme la plupart des entreprises fondées et contrôlées par des familles parsies, il se distingue par la rigueur et l’éthique de ses méthodes de gestion, et par un fort investissement philanthropique. Mais les Parsis ne se sont pas limités au monde de l’économie. Ils ont aussi donné à l’Inde des artistes, des intellectuels, des militaires, des sportifs, ainsi que de grands savants, notamment dans le domaine du nucléaire. Le mari d’Indira Gandhi, Feroze Gandhi, homme politique et journaliste éminent, était aussi un Parsi.

La communauté parsie, qui a conservé son centre de gravité à Bombay, aujourd’hui Mumbai, n’a pourtant sans doute jamais dépassé le chiffre de 200.000 membres. Elle a depuis inexorablement diminué sous l’effet de sa très faible fécondité, de l’affaiblissement de ses liens communautaires au fil de mariages mixtes de plus en plus répandus et de sa dispersion vers d’autres continents. Ne comptant plus que quelques dizaines de milliers de membres attachés à leur identité et à leurs traditions, elle est aujourd’hui menacée d’effacement progressif en quelques générations. 

Et si l’Iran annonçait qu’il envisage la possibilité de se retirer du TNP ?

Le risque d’échec de la négociation nucléaire en cours avec l’Iran a repris quelque substance après l’émergence des difficultés mises en lumière lors des dernières réunions d’Oman et de Vienne. La solution des principaux points de désaccord, portant notamment sur la capacité d’enrichissement de l’Iran, et plus encore, sur le calendrier de levée des sanctions, va réclamer des deux parties des décisions politiques courageuses, allant à contre-courant des positions dominantes dans leurs classes politiques respectives. La nouvelle majorité du Congrès américain, en particulier, souhaite clairement s’inviter dans le processus. Elle pourrait à tout moment, en adoptant de nouvelles sanctions, soit entraîner l’échec de la négociation soit, si celle-ci était déjà moribonde, en provoquer la mort définitive.

L’espoir d’un accord permanent et global ainsi ébranlé, l’idée a été lancée de s’accrocher à une sorte de moindre mal, en renouvelant indéfiniment l’accord provisoire en cours. Après tout, le Plan commun d’action adopté le24 novembre 2013 offre aux États-Unis et à ses partenaires au sein du groupe dit P5+1 (les membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne) un contrôle effectif des ambitions nucléaires iraniennes en contrepartie d’un très modeste allègement des sanctions. Aussi longtemps que l’activité iranienne d’enrichissement demeurera plafonnée au faible taux de 5%, loin des 90% nécessaires pour une arme nucléaire, et aussi longtemps que le réacteur de recherche d’Arak restera inachevé, les deux voies vers la bombe (uranium hautement enrichi et plutonium de qualité militaire) seront parfaitement verrouillées.

Mais pour l’Iran, l’acceptation d’une telle formule signifierait le gel du développement de ses capacités nucléaires et la renonciation à tout espoir de retrouver à un horizon déterminé une liberté de décision dans le cadre de règles permanentes et clairement établies. Il est donc douteux que Téhéran attende passivement que les États-Unis fassent leur choix dans la gamme des options qui s’offrent à leurs yeux : prolongation, ou non, de cet accord provisoire, signature ou non, d’un accord global et à long terme, imposition, ou non, de nouvelles sanctions à l’Iran… voire déclenchement, ou non, de frappes contre les installations nucléaires iraniennes.

Les responsables de la négociation du côté du groupe P5+1 devraient donc se garder de l’illusion qu’ils sont enfin parvenus à coincer l’Iran sous le poids des sanctions, aggravé en ce moment par la chute spectaculaire des prix du pétrole. Téhéran dispose encore de cartes majeures à jouer. Américains et Européens pourraient se retrouver poussés à un réexamen de leur comportement si, par exemple, l’Iran en venait à annoncer qu’il étudie l’opportunité de lancer dans un futur proche une procédure de retrait du Traité de non-prolifération.

L’article X du Traité stipule : « Chaque Partie…aura le droit de se retirer du Traité si elle décide que des évènements extraordinaires, en rapport avec l’objet du présent Traité, ont compromis les intérêts suprêmes de son pays. » L’Iran est en position d’avancer que le blocus à peu près intégral imposé à son économie et à sa population a tous les aspects d’une mesure extraordinaire, discriminatoire, heurtant profondément ses intérêts suprêmes. Bien entendu, le vote de nouvelles sanctions par le Congrès américain ne ferait qu’aggraver les choses. Et Téhéran pourrait souligner qu’un tel comportement venant de membres du TNP autorisés à conserver un arsenal nucléaire à l’encontre d’un cosignataire ayant renoncé à la bombe est contraire à l’esprit et à la lettre du Traité.

Dans la même veine, l’Iran pourrait ajouter que quelles que soient les infractions commises dans le passé aux obligations découlant de son accord avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) – infractions pour la plupart admises et corrigées -, personne, même au sein des nombreux inspecteurs de l’Agence ayant procédé à des milliers d’heures de contrôles, n’a pu apporter un élément matériel pointant vers la fabrication d’un engin nucléaire explosif ou la préparation d’un premier test. Téhéran pourrait aussi avancer que l’accent mis dans la négociation en cours par le groupe P5+1 sur le fameux « breakout time » ou temps de la course à la bombe, montre que l’Iran reste à ce jour positionné derrière la ligne de départ d’une telle entreprise. Il pourrait conclure que le Conseil de sécurité n’avait aucun droit d’imposer à l’Iran des sanctions du type prévu par le chapitre VII de la Charte des Nations Unies uniquement en cas de « menace à la paix » ou de « rupture de la paix ». A plus forte raison, pourrait-il aussi conclure que certains des membres les plus éminents du Conseil n’avaient aucun droit à mettre en place leurs propres sanctions dans le sillage des premières.

Dans le même temps, l’Iran, s’il veut apparaître comme un acteur responsable, devrait, dans une telle hypothèse, clairement affirmer que son retrait éventuel du TNP n’aura aucune influence sur la pérennité de son accord de garanties passé avec l’AIEA, non plus que sur son intention de ne jamais acquérir la bombe. Conformément aux clauses de cet accord, les matières nucléaires actuellement placées sous contrôle de l’AIEA demeureraient alors soumises à exactement les mêmes contrôles et inspections. Les nouvelles installations, telles que les réacteurs supplémentaires que les Russes prévoient de construire sur le site de Bouchehr, seraient également l’objet de la même surveillance de la part de l’AIEA.

De fait, dans la nouvelle situation juridique qui serait créée, l’Iran, pour s’exonérer légalement des contrôles de l’Agence, devrait construire et faire fonctionner de nouvelles installations nucléaires sans aucune assistance extérieure, en utilisant exclusivement de l’uranium extrait de son sol et des éléments combustibles fabriqués en Iran. Pour écarter toutes craintes sur ce dernier point, l’Iran aurait alors intérêt à assortir son éventuel retrait du TNP d’une déclaration selon laquelle il continuerait à appliquer sur une base volontaire les engagements contenus dans ce traité en maintenant notamment sous contrôle de l’AIEA toutes ses installations et matières nucléaires, présentes et à venir. Une telle démarche n’est pas sans précédent. La France, qui n’a rejoint le TNP qu’en 1992, avait exposé dès 1968 aux Nations-Unies à la fois les raisons de principe qui la retenaient d’adhérer au Traité et sa détermination, au nom de la non-prolifération, à se comporter exactement comme un signataire. En même temps, l’Iran serait sans doute enclin à rappeler que tout projet d’attaque contre ses installations placées sous garanties de l’AIEA mettrait fin à l’ensemble de ces gestes de bonne volonté.

Enfin, dans le fil de tels engagements, l’Iran aurait tout intérêt à déclarer qu’il serait prêt à réintégrer le TNP le jour même où seraient levées les sanctions qui le frappent. Considérant l’importance de ne pas laisser se créer un précédent susceptible d’affecter la cohérence et l’efficacité du dispositif de non-prolifération construit autour du Traité, le risque d’un retrait de l’Iran devrait conduire les principaux membres du groupe P5+1 à faire face à leur responsabilité de gardiens principaux du TNP. Avec un peu de chance, cette perspective pourrait donner à réfléchir au Congrès américain, et contribuer à accélérer la conclusion de l’accord général en cours de discussion avec l’Iran.

Charlie Hebdo : un témoignage de Paris pour nos amis américains

(traduction de l’anglais, texte paru sur le site américain Lobelog)

Pour comprendre l’émotion unanime qui s’est emparée de la population française et la soulève encore aujourd’hui à la suite du massacre qui s’est produit au siège de Charlie Hebdo, il faut garder à l’esprit que les journalistes et les caricaturistes de cet hebdomadaire étaient immensément populaires chez les Français : non comme des stars des médias, non comme d’intimidants intellectuels, mais comme des bons copains vivant pas très loin, sur lesquels l’on est toujours content de tomber au café d’à côté pour partir dans une bonne poilade, un feu d’artifice de blagues sur l’actualité française et mondiale. Plus c’est gros, mieux ça passe, il n’est plus question de bon ou mauvais goût. A vrai dire, le mauvais goût s’était imposé dès la mort de de Gaulle, avec la fameuse couverture : « bal tragique à Colombey, un mort » et est resté depuis omniprésent. Mais les plaisanteries n’étaient jamais haineuses ; même leurs pires ennemis : le Pen et sa fille, les Nazis, les néo-Nazis et tous les bigots du monde, n’étaient jamais dépouillés de leur personnalité, de leur qualité d’être humain. L’on pouvait presque croire qu’après un dernier éclat de rire, et une grande claque dans le dos, tout pourrait s’arranger.

Et ceci a fonctionné pendant plus de quarante ans. Au moins deux générations de Français ont baigné dans cet humour, non seulement à travers Charlie Hebdo, dont les premières pages étaient visibles chaque semaine dans tous les dépôts de journaux, mais aussi à travers les dessins et les chroniques (à l’humour un peu mieux bridé) que les mêmes journalistes livraient à de nombreux journaux et magazines. Wolinsky, Cabu, étaient en particulier extraordinairement prolifiques et leur coup de crayon était familier à tous les foyers français.

Les collaborateurs de Charlie Hebdo savaient bien sûr que leurs plaisanteries sur l’Islam et ses dérives pourraient leur attirer de très mauvaises plaisanteries en retour. Après l’incendie criminel qui avait frappé leur siège en 2011, ils avaient fait le choix de ne pas varier de ligne. Leur directeur, Charb, avait lâché : « mieux vaut mourir debout que vivre à genoux ». C’est ce qui est arrivé le 7 janvier dernier.

Paix à ces cœurs braves et purs… Beaucoup de grandes rigolades là-haut… et merci en leur nom pour tout le soutien qui s’est si immédiatement et spontanément exprimé à travers le monde.

Minorités du monde 8. Les Indiens d’Amazonie

 La forêt amazonienne s’étend sur neuf pays et environ six millions de kilomètres carrés, dont cinq millions au Brésil. La partie nord est relativement préservée, la partie sud, en revanche, est de plus en plus exploitée à des fins agricoles et minières, ou encore pour l’extraction de bois, de gaz, de pétrole, et pour la production d’hydro-électricité. Dans cette vaste zone, environ 600 territoires, réunissant de l’ordre du million d’hectares, ont été répertoriés par le gouvernement fédéral brésilien comme territoires indiens. 

C’est là que vivent sur un mode tribal environ 700.000 Amérindiens répartis en quelque 200 communautés. Ils représentent une petite part des descendants des dix à quinze millions d’autochtones présents au Brésil à l’époque de la conquête européenne. L’immense majorité des descendants de ces derniers – pour ceux qui n’ont pas été massacrés ou décimés par les maladies – s’est fondue dans la population d’origine européenne et africaine et en a adopté les modes de vie.

Le souci de protection des Indiens dans leur mode de vie traditionnel est apparu au Brésil au début du XXème siècle. La première institution de cet objet, le Service de protection des Indiens (SPI), a imparfaitement rempli son rôle et a mal résisté à la pression constante d’appropriation de terres amazoniennes, notamment à l’époque de la dictature militaire. Celle-ci (parfois avec l’aide de la Banque mondiale), lance dans les années 1960 de grands projets d’intégration de la région dans l’économie moderne, notamment autour de la construction des 4.000 kilomètres de la route transamazonienne. 

A la suite d’un scandale portant sur ses façons d’agir : massacres, mises en esclavage, abus sexuels, corruption, expropriations…, le SPI est remplacé en 1967 par la Fondation nationale de l’Indien (FUNAI), toujours en place aujourd’hui. En 1988, la nouvelle constitution du Brésil démocratique définit les droits des peuples autochtones. Le dispositif est très protecteur mais les moyens peinent à suivre. Le processus de cadastrage des terres protégées se fait lentement et donne lieu à de nombreux conflits. Beaucoup de colons et d’entreprises agissent en contravention ouverte avec les lois existantes. 

Faute d’une politique de protection drastique, la forêt amazonienne continue de reculer, au Brésil d’abord, mais aussi, et pour les mêmes raisons, dans les pays voisins. La construction en cours du grand barrage de Belo Monte sur l’un des affluents de l’Amazone est l’un des exemples les plus visibles des modifications apportées à l’écosystème et à l’ethnosystème amazoniens. Les communautés indiennes d’Amazonie sont pénétrées par le monde moderne, et la survivance de tribus isolées, vivant en autosuffisance de pêche, de chasse, de cueillette, d’agriculture sur brûlis, apparaît comme un phénomène de plus en plus marginal.

Les résolutions du Conseil de sécurité en travers d’un accord avec l’Iran ?

Une fois de plus, nous nous sommes peut-être piégés nous-mêmes en rédigeant les résolutions du Conseil de sécurité destinées à piéger l’Iran. La situation actuelle rappelle par certains aspects la période, autour de 1997, où la plupart des membres du Conseil de sécurité auraient aimé abroger, ou du moins amender, les sanctions adoptées contre le régime de Saddam Hussein dans la foulée de la guerre de 1991, car leurs effets commençaient à échapper à tout contrôle : corruption généralisée, chute dramatique de l’état sanitaire de la population irakienne. Mais il aurait fallu pour cela l’unanimité des cinq membres permanents du Conseil de sécurité, et cette unanimité était hors de portée. Le Président Chirac déclarait à cette époque : « nous voulons, nous, convaincre, et non pas contraindre. Je n’ai jamais vraiment observé que la politique de sanctions ait eu des effets positifs. »

Nous n’en sommes pas à un point aussi dramatique concernant l’Iran. Mais au moment où il serait sans doute utile, pour conclure un accord global sur le programme nucléaire iranien, de pouvoir lever rapidement les sanctions introduites entre 2006 et 2010 par quatre résolutions du Conseil de sécurité, les négociateurs occidentaux paraissent avoir du mal à envisager un tel geste, et sembleraient plutôt enclins à repousser cette décision vers un lointain futur.

Ces sanctions du Conseil de sécurité, visant les activités militaires, nucléaires et balistiques de l’Iran, ne sont pas celles qui font le plus mal. Les plus destructives sont plutôt les sanctions unilatérales adoptées par les États-Unis et l’Union européenne, dans la mesure où elles tendent à déstabiliser l’ensemble de l’économie et des échanges extérieurs de l’Iran. Mais les sanctions du Conseil de Sécurité comportent un « effet de pilori » que les Iraniens perçoivent à juste titre comme profondément humiliant. Elles constituent aussi le socle juridique sur lequel les sanctions européennes, notamment, ont été mises en place. Les Iraniens sont donc anxieux de les voir disparaître dès que possible, par la voie d’une décision du Conseil de sécurité refermant le dossier qu’il avait ouvert en 2006 et le renvoyant au forum qu’il n’aurait dû jamais quitter, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Mais les conditions inscrites dans ces résolutions pour leur levée sont en vérité écrasantes. De fait, leurs rédacteurs semblent avoir poursuivi deux buts simultanés. Le premier a été d’accumuler les exigences permettant de bloquer la marche de l’Iran vers la possession d’un engin nucléaire capable d’atteindre sa cible : suspension de toutes activités liées à l’enrichissement et au retraitement, y compris la recherche, le développement, et la construction de nouvelles installations ; suspension de toutes activités liées à la construction d’un réacteur de recherche modéré à l’eau lourde ; accès immédiat sur demande de l’AIEA à tous les sites, équipements, personnes et documents permettant de vérifier le respect par l’Iran des décisions du Conseil de sécurité et de résoudre toutes questions en suspens concernant les « éventuelles dimensions militaires » du programme nucléaire iranien ; ratification rapide du Protocole additionnel à l’accord de garanties passé entre l’Iran et l’AIEA ; interruption de toutes activités liées à des missiles balistiques susceptibles d’emporter des armes nucléaires. Au vu des circonstances dans lesquelles ces résolutions étaient adoptées, il y avait peu de chances de voir les Iraniens se plier à de telles injonctions, qualifiées de « mesures destinées à établir la confiance », qui les auraient obligés à abandonner pratiquement toutes leurs ambitions nucléaires et balistiques.

Le second but était d’un tout autre ordre, et d’une certaine façon peu cohérent avec le premier. Il visait à pousser les Iraniens vers la table de négociation, ainsi qu’il apparaît dans la formule retrouvée dans toutes les résolutions en question, exprimant « la conviction » que l’obéissance de l’Iran « favoriserait une solution diplomatique négociée ». Le Conseil de sécurité exprimait également sa disposition, si l’Iran suspendait ses activités d’enrichissement et de retraitement, à suspendre en retour au moins une partie de ses sanctions, de manière à « faciliter des négociations de bonne foi » et « d’atteindre rapidement un résultat mutuellement acceptable ». Comme on le sait, cette négociation a bien fini par se nouer, mais par des voies radicalement différentes, les Occidentaux ayant finalement renoncé à exiger que l’Iran interrompe toutes ses activités nucléaires sensibles avant d’entrer sérieusement en discussion. L’on peut donc considérer que ce second objectif aura été pleinement atteint dès qu’un accord global, espérons-le en phase finale de mise au point, entrera en vigueur, rendant ainsi caduque cette dimension des résolutions du Conseil de sécurité.

Bien entendu, leur première dimension, celle concernant l’imposition de « mesures destinées à établir la confiance », reste en place. La confiance étant par nature un sentiment difficile à cerner, nous entrons là dans un processus à long terme, sinueux, réversible, dont l’issue n’est que faiblement visible. Un tel processus est aussi malaisément compatible avec le fonctionnement en « tout ou rien » du Conseil de sécurité : une fois ses résolutions levées, elles n’ont aucune chance de pouvoir être rétablies. D’où l’hésitation de l’Occident à s’engager de façon irréversible. Et nous savons tous que les sanctions sont généralement plus faciles à adopter qu’à effacer, car elles tendent à créer dans l’intervalle leurs propres logique et dynamique. Elles donnent naissance à de nouveaux équilibres, à de nouveaux intérêts, ne serait-ce que parmi les personnes chargées de les gérer, qui consacrent tant d’énergie à leur mise en œuvre. Que l’on se souvienne de l’exemple fameux de l’embargo général imposé par les Alliés à l’Allemagne durant la Première guerre mondiale, resté en vigueur plusieurs mois après l’Armistice, qui a donc inutilement prolongé les souffrances de la population et attisé son amertume.

Les pays négociant avec l’Iran sont-ils prêts à tirer les leçons de l’Histoire ? La levée des sanctions du Conseil de sécurité apparaît actuellement comme une sorte de nœud gordien. Ce nœud devrait être tranché, sinon immédiatement après la signature d’un accord global avec l’Iran, du moins à l’issue d’une période relativement brève d’observation de la détermination avec laquelle Téhéran commencera à mettre en œuvre sa part d’obligations contenues dans « le Plan global d’action ». Ce vote du Conseil de sécurité pourrait être aussi opportunément lié à la ratification formelle par l’Iran du Protocole additionnel qu’il a signé en 2003, les deux gestes étant également irréversibles.

Ceci ne signifie pas que seraient abandonnées les demandes auxquelles l’Iran pourrait n’avoir pas entre temps pleinement répondu, par exemple sur la clarification des anciennes «dimensions militaires éventuelles » de son programme nucléaire. Mais cela voudrait dire que ces demandes seraient désormais exclusivement traitées au niveau de l’AIEA. Et cela voudrait surtout dire que le Conseil de Sécurité, à la lumière des progrès atteints dans la mise en œuvre de l’accord, ne considérerait plus le cas iranien comme une « menace à la paix » selon les termes du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, sous l’égide duquel les résolutions en cause ont été adoptées : le seul chapitre autorisant l’emploi de mesures coercitives contre un État membre, en vue de « maintenir ou de restaurer la paix et la sécurité internationales ».

publié par le site LobeLog (version anglaise) et par BBC Persian (version persane)

Les deux strophes retrouvées du poème "le Lac"

L'on se souvient, dans le poème « le Lac »,  de l'un des plus beaux crescendos de la littérature française :

« ...Aimons donc, aimons donc! de l’heure fugitive,

Hâtons-nous, jouissons!

L’homme n’a point de port, le temps n’a point de rive,

il coule et nous passons! »

Mais il y a ensuite deux strophes montant encore plus haut. Lamartine n'a pas osé les publier à l'époque. Elles mériteraient d'être réinsérées dans les recueils de poésie. Les voici :

« Elle se tut, nos coeurs, nos yeux se rencontrèrent;

Des mots entrecoupés se perdaient dans les airs;

Et, dans un long transport, nos âmes s’envolèrent

Dans un autre univers.

Nous ne pûmes parler : nos âmes affaiblies

Succombaient sous le poids de leur félicité;

Nos coeurs battaient ensemble et nos bouches unies

Disaient : Eternité!

Temps jaloux, se fait-il ...etc... »

Là, vraiment tout est dit !

Minorités du Monde 7. Les Rohingyas de Birmanie

Les Rohingyas forment une minorité d’environ 800.000 membres au sein des 55 millions d’habitants du Myanmar, ancienne Birmanie. Située à l’extrême ouest du pays, leur principale région de peuplement, la province de Kachin, est au contact du Bangladesh. Comme les Bangladeshis, les Rohingyas sont de langue et de type indo-européens, ainsi que de religion musulmane, ce qui les distingue de la grande majorité des Birmans, bouddhistes, ainsi que de langue et de type sino-tibétains.

La plupart des Rohingyas ont été encouragés à migrer du Bengale, densément peuplé, à l’époque de la colonisation britannique, pour aller occuper des terres agricoles disponibles dans la Birmanie voisine, également sous domination britannique. Leur présence n’a jamais été vraiment acceptée par la majorité de la population et la classe politique birmanes, qui tendent à les considérer comme des immigrants n’appartenant pas à la nation birmane. Tandis que se développaient à l’époque de l’accès à l’indépendance de la Birmanie des mouvements de rébellion armée parmi les Rohingyas, l’armée birmane a commencé à mener des opérations visant à terroriser les populations et à les renvoyer vers le Bangladesh. Cette situation perdure à ce jour. La dernière campagne militaire d’envergure a été lancée en 2012, à la suite d’affrontements violents entre Rohingyas et Bouddhistes, entraînant le déplacement de plus de cent mille personnes. Des opérations de contre-guerilla appuyées sur le quadrillage du territoire et des déplacements de populations se poursuivent à ce jour dans la province de Kachin. Le processus de transition vers la démocratie amorcé en 2010 par le régime militaire birman n’a donc pas entraîné de progrès significatif pour la minorité rohingya.

Soumis à des persécutions constantes relevant du « nettoyage ethnique », beaucoup de Rohingyas cherchent à quitter leur pays, souvent par la mer, sur des embarcations de fortune. Mais leur principale destination, le Bangladesh, répugne lui-même à les accueillir, ce qui a abouti à la constitution de vastes camps de réfugiés. Le dossier est suivi de près par le secrétariat général des Nations Unies, par la Commission des droits de l’homme des Nations Unies et par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que par l’Organisation de coopération islamique. Mais rien ne laisse entrevoir à ce jour de solution, ou même d’apaisement significatif, à cette crise profonde et durable, lourde de désastres humanitaires. L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) s’est intéressé au cas des réfugiés Rohingyas au Bangladesh dans un rapport de mission publié en 2011 (pp.141 à 156).

Négociation avec l’Iran : vu dans la boule de cristal

Mercredi dernier 5 novembre, John Kerry est venu voir à Paris Laurent Fabius, manifestement pour répondre à ses questions sur le « document-cadre » récemment présenté par les Américains aux Iraniens «en vue de répondre à leurs besoins énergétiques pacifiques ». Deux jours auparavant, Barack Obama, au cours d’une conférence de presse, avait fait allusion à ce document qui doit beaucoup ressembler à un avant-projet d’accord. Fort probablement, Kerry a aussi demandé à Fabius son aide pour obtenir, au rythme opportun, la suspension ou la levée des sanctions de l’Union européenne à l’égard de l’Iran. Mais le motif principal de son déplacement a été de s’assurer que le ministre français ne renouvellerait pas son esclandre du 9 novembre 2013 à Genève, lorsqu’il avait publiquement qualifié de « marché de dupes » le projet d’accord négocié entre Américains et Iraniens qui venait d’être découvert par les autres membres du groupe P5+1 (membres permanents du Conseil de Sécurité plus l’Allemagne). Cette fois-ci, Kerry ne prend aucun risque et tient soigneusement au courant son homologue français des derniers développements de la négociation entre Iran et Amérique.

Vendredi 7 novembre, Catherine Ashton a de son côté réuni à Vienne les directeurs politiques du groupe P5+1 pour un tour d’horizon des récents contacts des uns et des autres avec les Iraniens. A nouveau, il s’est agi de vérifier que chacun disposait du même niveau d’informations et était bien d’accord sur la dernière tournure des évènements.

Hier samedi 8 novembre, John Kerry et Sergei Lavrov ont eu un entretien bilatéral à l’occasion de la réunion à Pékin de la réunion du forum de l’APEC (coopération économique Asie-Pacifique). Kerry a sans aucun doute voulu vérifier une dernière fois que la Russie était prête à accepter pour un temps sur son sol et à incorporer dans des éléments combustibles destinés au réacteur de Bouchehr l’essentiel de l’uranium légèrement enrichi produit par les Iraniens. Cette opération doit permettre de rallonger le fameux « breakout time », ou temps de course à la bombe, nécessaire pour accumuler assez d’uranium enrichi pour la confection d’un premier engin nucléaire. Elle doit en conséquence mieux faire accepter au Congrès américain et au gouvernement israélien la présence sur le sol iranien de quelques milliers de centrifugeuses. Kerry est conscient du fait que la pleine coopération des Russes sur ce point est cruciale pour parvenir à un accord, et, là encore, ne veut prendre aucun risque.

Ainsi couvert sur ses arrières après ses entretiens avec Fabius et Lavrov, Kerry peut rencontrer aujourd’hui dimanche 9 novembre à Oman son homologue iranien, Mohammad Javad Zarif, pour deux jours d’entretiens en compagnie de Catherine Ashton. Ceci devrait permettre d’arrêter tous les paramètres du prochain « Plan global d’action ». L’accord de Lavrov étant acquis sur le transfert et le traitement de l’uranium légèrement enrichi iranien, le nombre de centrifuges dont l’activité serait autorisée dans les années à venir ne devrait plus poser grand problème. Le dernier obstacle concernerait alors le calendrier de suspension et de levée des sanctions. Après sa conversation avec Fabius, et avec l’appui de Catherine Ashton, Kerry devrait être en mesure de mettre en valeur la disposition de l’Union européenne à lever ou à suspendre à délai assez rapproché un ensemble significatif de ses propres sanctions. Quant aux sanctions américaines, il ne lui sera pas difficile de convaincre son interlocuteur que la seule solution réaliste, s’il veut conclure, comme il le dit, sans plus tarder, est d’accepter le principe d’un accord qui n’aurait pas besoin de la ratification du Congrès. Le Président américain agirait alors par décrets et, autant que nécessaire, par exemptions (« waivers ») aux sanctions votées par le Congrès. Les choses iraient ainsi jusqu’à la fin de son mandat, Obama laissant à son successeur la responsabilité de proposer au Congrès de lever ses sanctions contre l’Iran. Kerry pourra plaider que si l’accord a été entre temps fidèlement appliqué à la satisfaction des deux parties, il sera pratiquement impossible à quelque président et quelque Congrès que ce soit de détruire un tel acquis et de prendre le risque d’un saut dans l’inconnu.

Dans la foulée de cette rencontre trilatérale une rencontre est prévue à Oman au niveau des directeurs politiques entre l’Iran et le groupe P5+1. Elle doit permettre de tirer les conclusions de la rencontre ministérielle venant de s’achever et de collationner tous les éléments de l’accord final. Après un délai d’une semaine laissant aux négociateurs le temps de consulter leurs capitales respectives et d’informer autant que de besoin les observateurs intéressés au premier chef : Directeur général de l’AIEA, Secrétaire général de l’ONU, Arabie Saoudite, Israël… les membres du P5+1 et l’Iran prévoient de se retrouver à Vienne le 18 novembre, juste une semaine avant la date-butoir du 24 novembre fixée à la négociation. Ce temps devrait suffire à procéder aux derniers réglages du « Plan global d’action ». Les négociateurs pourront alors inviter leurs sept ministres des affaires étrangères, plus Catherine Ashton, à rallier Vienne pour procéder – enfin ! – à la signature de l’accord.

(version française de l'article paru sur le site Lobelog : http://www.lobelog.com/iran-nuclear-talks-reading-the-tea-leaves/) 

Minorités du monde 6. Les Eskimos du cercle arctique

Les Eskimos sont les descendants de populations semi-nomades de chasseurs-pêcheurs rattachées au rameau mongol, venues au fil des millénaires de Sibérie orientale en traversant le détroit de Behring à la recherche de gibier. Ils se répartissent en deux branches linguistiques principales : les Inuits, soit environ 100.000 personnes à peu près également établies entre le nord de l’Alaska, le Grand nord canadien, et le Groenland danois, et les Yupiks, population d’une vingtaine de milliers de personnes installées au sud de l’Alaska et pour quelques-unes encore en Sibérie. L’on peut encore y ajouter les quelque 2.000 autochtones des Îles aléoutiennes.

Les Eskimos subissent aux Temps modernes le sort de la plupart des populations aborigènes au contact des colonisateurs : décimation par les maladies importées, notamment la variole et la tuberculose, ravages de l’alcool, sédentarisation forcée et lente destruction des modes de vie traditionnels sous la pression des commerçants, des administrateurs et des missionnaires. La Compagnie de la Baie d’Hudson, fondée à Londres en 1670, qui contrôle en particulier le commerce des fourrures dans tout l’ouest canadien et américain, joue un rôle important dans ce processus.

Au cours du XXème siècle, une lente prise de conscience s’opère quant au sort des Eskimos. Le film de Robert Flaherty, « Nanouk l’Esquimau » tourné au début des années 1920 dans le Grand nord canadien, est le premier grand documentaire de l’histoire du cinéma. En I955, l’ethnologue français Jean Malaurie publie « les derniers rois de Thulé » après plusieurs séjours en immersion totale dans des villages inuits du nord du Groenland. Ces deux hymnes à la survie de l’homme en milieu hostile et au respect de la nature contribuent à l’éveil de la sympathie du public envers les Eskimos.

Au Canada, après des décennies de querelles entre le gouvernement fédéral et les provinces, notamment le Québec, sur la gestion des peuples autochtones, marquées par des entreprises brouillonnes de délocalisations et de relocalisations, un territoire fédéral, le Nunavut (« notre terre »), est créé en 1999 comme pays des Inuits. D’une superficie de 2 millions de kilomètres carrés, il couvre l’ouest et le nord de la Baie d’Hudson. Sa capitale, Iqaluit (« les poissons »), située au sud de la Terre de Baffin, compte 7.000 habitants, dont 60% d’Inuits. L’ensemble du territoire regroupe 35.000 habitants.

En Alaska, Inuits et Yupiks sont d’abord traités à l’instar des populations amérindiennes des États-Unis. En 1971, le Congrès américain leur verse en compensation des malheurs infligés une indemnité d’un milliard de dollars et leur remet la propriété d’environ 178.000 kilomètres carrés (soit le dixième de la superficie totale de l’Alaska). Les ressources de ces territoires sont gérées par des sociétés dont les Eskimos sont au départ les seuls actionnaires. Ceci n’a pas éteint leurs revendications, souvent liées à la découverte en 1968 de très importantes réserves de pétrole dans l’extrême-nord de l’Alaska. Si leur sort s’est amélioré, ils se situent toujours dans les catégories les plus défavorisées de la population américaine.

Quant au Groenland et ses Inuits, après une longue période de statut colonial, il est rattaché en 1950 au Danemark comme territoire autonome. Cette autonomie s’est consolidée au fil des années, tandis que s’étendaient les bienfaits de la social-démocratie. Ses 56.000 habitants, dont 88% d’Inuit, pour partie métissés, disposent d’un parlement de 31 membres, d’un gouvernement, d’une capitale de 16.000 habitants, Nuuk (« le cap »), d’un drapeau et d’un hymne national. Conformément à la volonté de ses habitants, désireux de protéger leurs ressources de chasse et de pêche, le Groenland n’appartient pas à l’Union européenne. Le gouvernement central danois n’y exerce plus de responsabilités que pour les affaires étrangères et la défense. Le Groenland pourrait un jour s’orienter vers la pleine indépendance. Les Inuits seraient alors enfin les citoyens d’un pays souverain où ils seraient majoritaires.