Minorités du monde 2. Les Mapuches du Chili

Les Mapuches (« peuples de la terre ») forment un peuple indien d’environ 1,5 million d’individus, installés pour l’essentiel dans la partie centrale du Chili. Ils sont également présents dans la Pampa argentine, où ils ont pénétré dans les temps modernes en franchissant la cordillère des Andes. Habitants originels du Chili, les Mapuches ont résisté victorieusement aux tentatives d’expansion vers le sud de l’empire Inca, et se sont ensuite longuement battus contre les envahisseurs espagnols. L’un de leurs jeunes chefs, Lautaro, élevé en milieu espagnol, prend la tête de leur résistance, familiarise ses troupes avec la tactique des Conquistadors, notamment avec l’usage de la cavalerie, et inflige aux Espagnols plusieurs cuisantes défaites, dont l’une voit périr Pedro de Valdivia, le conquérant du Chili.

Lautaro meurt lui-même au combat trois années plus tard. Mais pendant trois siècles, les Européens ne se risquent guère à pousser leur avantage et de vastes territoires au sud de la capitale Santiago, groupés sous le nom d’Araucanie, restent hors du contrôle du gouvernement central. Un aventurier français, Antoine de Tounens, tente même d’y fonder en 1860 un royaume indépendant. Entre temps la colonisation se développe, notamment avec l’installation systématique dans la région d’immigrants allemands. Face à la résistance des Mapuches, l’armée chilienne mène plusieurs campagnes de « pacification ». Il lui faut près de 20 ans d’efforts pour que les territoires mapuches passent définitivement, en 1883, sous contrôle de l’État chilien. Il en est à peu près de même, et à même époque, de l’autre côté des Andes, avec la politique argentine de « conquête du désert ».

Depuis, les Mapuches se sont majoritairement fondus dans la population chilienne, y compris dans la population urbaine, lui donnant son aspect en grande partie métissé. Mais dans leurs régions d’origine, les Mapuches, restés agriculteurs, et souvent regroupés en communautés, gardent le souvenir des persécutions subies. Ils s’efforcent aussi de protéger leur langue, le mapudungun (« langue de la terre »), encore parlée en différents dialectes par quelques centaines de milliers de locuteurs.

Au début des années 1970, à l’occasion de la réforme agraire lancée par l’Unité populaire, les Mapuches tentent de récupérer une partie de leurs terres. En réaction à ce mouvement, le régime du général Pinochet mène une politique de démantèlement des terres communautaires et de distribution de titres de propriété individuels. Le retour de la démocratie conduit en revanche à la promulgation en 1993 d’une « loi indigène », reconnaissant l’existence de propriétés collectives et mettant en place une Corporation nationale de développement indigène. Ces nouvelles dispositions n’éteignent toutefois pas les tensions entre les communautés mapuches et leur environnement. On a pu le voir à l’occasion de la construction sur des terres mapuches, dans de hautes vallées des Andes, de deux centrales hydro-électriques au tournant des années 2000, ou encore dans les conflits générés par l’exploitation forestière intensive de leurs zones d’habitat.

Accord nucléaire avec l’Iran : dernière – dure – ligne droite ?

Les acteurs

A ce jour, les négociateurs des deux parties sur l’avenir du programme nucléaire iranien ont été d’une remarquable discrétion. Même à niveau politique, chacun a été étonnamment tranquille. Ceci est de bon augure. Trop d’occasions ont été gâchées dans le passé par des rafales de déclarations calibrées pour les opinions intérieures. Il faut spécialement féliciter ici Wendy Sherman, la négociatrice américaine, pour être parvenue à si peu en dire en tant de mots, et si aimablement, dans ses nombreuses réunions en off avec la presse.

L’association aux négociations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) est d’une valeur inestimable. L’Agence apporte une expertise unique et certifie régulièrement la façon dont l’Iran s’acquitte de ses engagements. Elle contribue ainsi de façon décisive à la bonne progression des discussions.

De façon surprenante, les négociateurs iraniens apparaissent comme l’élément moteur du processus. Ils ont saisi l’initiative à l’occasion de la visite à New-York, en septembre dernier, du président Hassan Rouhani, et ne l’ont jamais abandonnée, donnant le rythme, fixant les objectifs. C’est le ministre iranien des affaires étrangères qui a proposé d’aborder dès le mois de mai la rédaction de l’accord final et de tenter d’aboutir à la fin juillet.

Ceci contraste plaisamment avec la lenteur et la rigidité jusque là manifestées du côté iranien, notamment à l’époque d’Ahmadinejad, mais aussi dans des circonstances beaucoup plus favorables, dans la période 2003-2005, alors que Rouhani conduisait lui-même la négociation. A cette époque, les diplomates iraniens qui se trouvaient en première ligne subissaient un lourd dispositif de contrôle freinant tous leurs mouvements. Tirant les leçons de l’expérience, Rouhani, aussitôt élu président de la République, a obtenu carte blanche du guide de la Révolution, Ali Khamenei, sur le pilotage du dossier nucléaire. Khamenei s’est réservé la définition des lignes rouges et la capacité d’émettre réserves et critiques, mais a jusqu’à présent soutenu l’équipe des négociateurs.

De fait, l’une des premières décisions de Rouhani a été de transférer la négociation du dossier nucléaire du Conseil suprême de sécurité nationale au ministère des affaires étrangères. Il a ensuite mis en place des circuits courts d’arbitrage et de contrôle et réuni une équipe de diplomates aguerris, parfaitement à l’aise avec les codes et les mœurs de leurs partenaires occidentaux. Ce dispositif a fait merveille. Il a mis aussi en relief la maladresse collective de l’équipe d’en face, formée par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne (P5+1). Ceci s’est vu début novembre dernier, quand quatre ministres occidentaux des affaires étrangères se sont rués prématurément à Genève, semant la confusion devant des médias médusés. Mais comme le disait Foch : «  après avoir dirigé une coalition, j’ai beaucoup moins d’admiration pour Napoléon… ».

Le fond des choses

Pour en arriver au cœur du sujet, un certain nombre de points en cette affaire semblent près d’être réglés. L’Iran est prêt à plafonner à 5% l’enrichissement de son uranium, et à limiter son stock d’uranium légèrement enrichi immédiatement réutilisable pour des enrichissements plus élevés, donc plus sensibles. L’usine d’enrichissement souterraine de Fordo, fort controversée, finira probablement en unité de recherche et de développement. Le réacteur de recherche d’Arak, actuellement en construction, pouvait dans sa configuration de départ générer à peu près dix kilogrammes de plutonium par an, soit assez pour une ou deux bombes. Ali Akbar Salehi, président de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique, a laissé entendre que cette configuration pourrait être modifiée pour utiliser de l’uranium légèrement enrichi plutôt que de l’uranium naturel. Cela diviserait par un facteur allant de 5 à 10 la capacité plutonigène du réacteur. Et l’Iran a déjà confirmé qu’il n’avait pas l’intention de se doter de l’unité de retraitement qui serait indispensable pour extraire du plutonium de qualité militaire des combustibles consommés dans le cœur de ses réacteurs.

En fonction du rythme de levée des sanctions, l’Iran semble aussi prêt à revenir à une mise en œuvre de facto du Protocole additionnel de l’AIEA, permettant un contrôle renforcé sur l’ensemble de ses activités nucléaires. De plus, il devrait être prêt à lancer la procédure de ratification de ce Protocole dès que le Conseil de sécurité se sera lui-même montré disposé à retirer de son agenda le dossier nucléaire iranien, lavant ainsi la cuisante humiliation infligée en 2006 à l’Iran, lorsqu’il avait voté sa première résolution sur le sujet.

Les points à régler

A ce jour, cinq points difficiles sont encore sur la table. Le plus ardu concerne le format de la capacité iranienne d’enrichissement. Le Plan commun d’action adopté en novembre dernier évoque la nécessité de définir à ce sujet « des paramètres correspondant à des besoins concrets, assortis de limites définies d’un commun accord portant sur l’étendue et le niveau d’enrichissement ». Mais l’Occident s’est plutôt concentré sur la question du breakout time, ou temps nécessaire pour acquérir assez d’uranium enrichi pour une première bombe, dans le cas où l’Iran déciderait de renier tous ses engagements. Ce délai a été évalué à environ deux mois dans l’état actuel du programme d’enrichissement iranien. D’où l’idée que pour rallonger significativement ce délai, l’Iran devrait ramener le nombre de ses centrifugeuses des 20.000 actuellement installées à 2, 4 ou 6.000.

Une telle réduction du nombre de ses centrifugeuses est clairement inacceptable pour l’Iran. Emboîtant le pas aux éléments les plus conservateurs du régime, le Guide suprême a récemment exclu tout marchandage sur les acquis de l’Iran en matière nucléaire. Heureusement, d’autres voies s’ouvrent pour apaiser les inquiétudes de l’Occident. D’abord, disposer d’assez d’uranium pour une bombe ne veut pas dire avoir la bombe. Il y a encore plusieurs mois de travail pour y arriver. Ensuite, l’on peut s’interroger sur la nécessité pour la communauté internationale de disposer de plus d’un ou deux mois pour répondre de façon appropriée à un évènement aussi attendu, aussi analysé, que la course de l’Iran vers la bombe. Si elle n’y parvient pas en deux mois, pourquoi réussirait-elle en six ? Troisièmement, ce fameux Breakout Time pourrait être aisément rallongé sans réduire le nombre actuel de centrifugeuses, simplement en obtenant de l’Iran qu’il emploie aussi vite que possible son uranium légèrement enrichi comme combustible de réacteur, ce qui le rendrait inutilisable pour des enrichissements supérieurs conduisant à la bombe. Sur ce point, l’alimentation du réacteur de recherche d’Arak en combustible à base d’uranium légèrement enrichi pourrait résoudre une bonne partie du problème.

Il est toutefois malheureux que les Iraniens aient fait jusque là aussi peu d’efforts pour identifier les « besoins pratiques » mentionnés, à leur initiative, dans l’accord de Genève. Le porte-parole de l’Organisation iranienne de l’énergie atomique a annoncé qu’un document détaillé était en cours d’élaboration à ce sujet, et serait soumis pour approbation au Parlement iranien, sans doute sous forme de loi de programmation nucléaire. Mais la durée d’un tel processus risque fort de s’étendre très au-delà du terme fixé à la négociation en cours.

Entre temps, nous savons que les Russes ont l’obligation de fournir pour encore huit ans le combustible à base d’uranium légèrement enrichi nécessaire à la centrale nucléaire de Bouchehr. Ce temps passé, ils résisteront à l’idée d’introduire dans cette centrale du combustible d’origine iranienne, la vente de combustible étant pour eux l’élément le plus profitable de leur contrat avec l’Iran. Ils agiront de même lorsqu’ils discuteront de la construction et de la gestion de nouveaux réacteurs en Iran. En tout état de cause, de tels réacteurs, ou des réacteurs venant d’ailleurs, ne seront pas opérationnels en Iran avant une décennie. Tout ceci pour dire que si un nombre de l’ordre de 20.000 centrifugeuses était finalement jugé acceptable par la communauté internationale, aucun « besoin concret » ne se dessine à l’horizon qui justifierait un relèvement de ce chiffre dans les années à venir.

Autre point difficile, celui de la recherche et du développement dans le domaine nucléaire. L’Ouest souhaiterait voir l’Iran renoncer à toute activité de ce type, notamment dans le domaine de la centrifugation. A nouveau, le Guide suprême et les Conservateurs ont tracé là une ligne rouge. De fait, les ingénieurs iraniens travaillent à la mise au point de modèles de centrifugeuses d’un rendement pouvant atteindre jusqu’à quinze fois celui du modèle primitif actuellement utilisé. Là, une solution simple a été suggérée par Salehi : plutôt que de définir pour l’ensemble des activités d’enrichissement iraniennes un plafond en nombre de centrifugeuses, qui pourrait être contourné par l’utilisation de centrifugeuses plus performantes, les parties à l’accord devraient fixer ce plafond en unités de travail de séparation (UTS), l’équivalent des chevaux-vapeur en matière nucléaire. Ainsi l’introduction des centrifugeuses plus performantes qui pourraient être mises au point réduirait à due proportion le total des centrifugeuses autorisées.

Un troisième sujet difficile concerne les recherches en cours de l’AIEA sur les « possibles dimensions militaires » du programme nucléaire iranien. Des demandes d’accès répétées à des installations et à des personnes suspectes sur la base des résolutions du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et du Conseil de sécurité ont été repoussées ou esquivées par l’Iran. En fait, dans le fil des évaluations de la communauté américaine du renseignement, il est largement admis par les experts que le programme iranien de mise au point d’une bombe a été arrêté fin 2003 avant d’avoir atteint son but. Dix ans ont passé, ce programme s’enfonce donc peu à peu dans l’histoire. Mais les gens qui s’y sont impliqués ont dû se faire promettre une certaine forme d’immunité en échange de leur acceptation de l’interrompre, d’où la difficulté à faire la pleine lumière sur le sujet. En des occasions du même genre, comme en Égypte, en Corée du Sud ou à Taïwan, l’AIEA a accepté de ne pas divulguer le détail des découvertes de ses inspecteurs, une fois assurée de la cessation et de la neutralisation de ces programmes. Une formule du même genre mériterait d’être explorée dans le cas iranien.

Le quatrième point tourne autour des missiles balistiques iraniens. L’Occident souhaite les inclure dans la négociation comme source de préoccupation identifiée par le Conseil de sécurité, mais cette perspective a été aussitôt rejetée par l’Iran. Il faut ici comprendre que Téhéran a accepté de négocier sur son programme nucléaire comme programme civil, placé sous l’égide du Traité de non prolifération (TNP). Des négociations sur des missiles relèvent d’un tout autre monde, celui de la défense et du désarmement, où les négociations sont par définition collectives, à l’exception des mesures unilatérales imposées à des nations vaincues. S’il y a une solution ici, c’est par l’affirmation de l’intention des parties d’œuvrer à l’ouverture d’une négociation collective sur le niveau et la distribution des missiles balistiques dans la région, avec l’idée d’amener les participants à rejoindre le Code international de conduite contre la prolifération des missiles balistiques, adopté en 2002 à la Haye.

Le dernier point, peu mis encore en lumière, mais pas le moins difficile, concerne la durée de l’accord général sur lequel la négociation est supposée déboucher. Selon les termes du Plan commun d’action ouvrant la voie à cet accord, celui-ci, une fois pleinement mis en œuvre pour la durée de toutes ses dispositions, devra laisser la place au régime de droit commun applicable aux membres du TNP. L’Iran serait alors relevé de tous ses engagements spécifiques, tels que la limitation de ses activités d’enrichissement. Bien entendu, les contrôles de l’AIEA sur l’ensemble du programme iranien, relevant d’un accord à durée illimitée, demeureraient. Mais pour passer ainsi d’un régime d’exception au régime de droit commun, la communauté internationale s’attendra à être pleinement rassurée sur la nature pacifique du programme iranien. Pour en arriver là, la conduite générale du régime iranien et la qualité de ses relations avec le monde extérieur joueront un rôle au moins aussi important que l’état de son programme nucléaire. Mais ce genre de considération ne peut être mis par écrit dans un accord. Les Iraniens insisteront probablement sur une durée maximale de cinq ans. L’Occident, pour sa part, verrait bien ce régime de contraintes spéciales indéfiniment prolongé. Il faut espérer, si des solutions ont été trouvées sur tous les autres points en suspens, qu’une forte pression s’exercera pour dégager un compromis sur ce point ultime, afin de boucler la négociation.

Minorités du Monde 1. Les Tatars de Crimée

Peuple nomade d’Asie centrale, voisin des Mongols, appartenant au rameau turc, les Tatars débouchent avec ceux-ci en Europe orientale au XIIIème siècle. Après avoir poussé jusqu’en Europe centrale, ils fondent des royaumes, les khanats, au nord de la Mer Noire et de la Caspienne, autour de la Volga. C’est alors qu’ils se sédentarisent et commencent à se mêler aux populations locales. Un siècle plus tard, un nouveau conquérant, Tamerlan, envahit la région, puis les Russes à leur tour étendent leur territoire. Une partie des Tatars reflue vers la Crimée, péninsule plus aisée à défendre. Le dernier des khanats tatars, le khanat de Crimée, dont la population s’est convertie à l’Islam, s’intègre au XVème siècle à l’Empire ottoman. Les Tatars de Crimée mènent encore pendant deux siècles des raids dans les plaines russe et ukrainienne pour alimenter un trafic prospère d’esclaves. Ils se heurtent alors aux Cosaques, troupes irrégulières composées de paysans-soldats, qui les imitent dans leurs méthodes de razzia. Mais à la fin du XVIIIème siècle, à la suite d’une défaite ottomane face aux Russes, le Khanat de Crimée disparaît, absorbé dans l’empire des Tsars.

Dès lors, les Tatars de Crimée s’enfoncent dans la condition de peuple minoritaire. Tout au long du XIXème siècle, le gouvernement russe mène une politique de colonisation du pays par des paysans slaves. Il pousse massivement et brutalement les Tatars à émigrer, vers la Sibérie, vers l’Anatolie ottomane, ou encore vers les territoires européens de l’Empire ottoman. C’est ainsi qu'on en retrouve aujourd’hui en Roumanie, en Bulgarie et en Turquie. L’URSS ne se comporte pas mieux à leur égard. Ils payent lourdement le prix des famines générées  par la guerre civile des débuts de la révolution, puis par la politique stalinienne de collectivisation de l’agriculture. Durant la deuxième guerre mondiale, la Crimée est occupée par les Nazis et une partie des Tatars se retrouve enrôlée dans les troupes auxiliaires des armées allemandes. C’est le motif choisi en 1944 par Staline et Beria pour déporter les Tatars de Crimée vers des territoires excentrés de l’Union soviétique, notamment vers l’Ouzbékistan. 200.000 seront ainsi expulsés, une partie importante périra dans l’opération. Il faudra attendre la dislocation de l’URSS pour qu’ils soient autorisés à regagner leur patrie, entre temps rattachée à l’Ukraine par Kroutchev. Ils s'y réinstalleront tant bien que mal. 250.000 Tatars sont actuellement recensés en Crimée. Ils y représentent environ 12% de la population et s’efforcent de protéger leur langue, d’origine turque, écrite aujourd’hui en alphabet cyrillique ou latin. Ils n’ont guère été choyés par le gouvernement de Kiev, mais à la lecture de leur histoire, on comprend qu’ils voient avec inquiétude le retour de leur pays dans le giron de la Russie. Ils s’opposent en cela à leurs vieux adversaires, les Cosaques, qui ont retrouvé leur rôle d’auxiliaires des troupes russes pour la prise du contrôle du territoire de la Crimée.

Auto-détermination et droit international sous les Tropiques

En 1841, l’Île de Mayotte, qui compte alors environ 3.000 habitants, est cédée par le sultan Andriantsoly à la France contre une rente viagère personnelle de 1.000 piastres. Les trois autres iles de l’archipel des Comores, la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli, sont plus tard placées sous protectorat et directement gérées par la France à partir de 1912, à la suite de la conquête de Madagascar.

En 1946, les quatre îles de l’archipel des Comores sont pour la première fois placées sous administration unifiée. Elles sont dotées en 1957 d’une assemblée territoriale élue.

A la suite de l’élection en 1972 aux Comores d’une assemblée favorable à l’indépendance, une loi du 23 novembre 1974 prévoit l’organisation d’une consultation des populations de l’archipel. Prudemment, la loi prévoit que dans un délai de six mois après la proclamation des résultats, le Parlement français sera « appelé à se prononcer sur la suite qu’il estimera devoir donner à cette consultation ». A même époque, deux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, en date des 14 décembre 1973 et 13 décembre 1974, demandent à la France « de garantir l’unité et l’intégrité territoriale de l’Archipel des Comores ». La France ne prend pas part au vote de la première résolution, la seconde est adoptée sans vote.

La consultation a lieu le 22 décembre 1974. Sur 175.000 inscrits, 163.000 prennent par au vote, 154.000 votent pour l’indépendance. Toutefois, à Mayotte, sur 16.000 inscrits, dont 12.400 votes exprimés , 4.300 seulement font le choix de l’indépendance, 8.100 électeurs expriment le souhait de demeurer attachés à la France.

Le 6 juillet 1975, devant les hésitations de la France, le président du gouvernement des Comores proclame unilatéralement l’indépendance du pays. Le détachement de la Légion étrangère présent aux Comores (environ 200 hommes) se replie sur Mayotte.

Le 12 novembre 1975, l’Assemblée générale des Nations Unies, sur proposition du Conseil de sécurité, admet les Comores comme membre de l’ONU, en rappelant que le nouvel État inclut bien les quatre îles de l’archipel. La France ne prend pas part au vote.

Le 31 décembre 1975, une loi détache la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli de la République française et organise une nouvelle consultation de la population de Mayotte. Cette loi, déférée par l’opposition au Conseil constitutionnel, est déclarée par celui-ci conforme à la Constitution.

Le 28 janvier 1976, le Président des Comores saisit d’urgence le Conseil de sécurité des Nations Unies du projet de consultation de la population de Mayotte.

Le Conseil de sécurité aborde l’affaire des Comores le 4 février. Le représentant de la France déclare au Conseil que la consultation qui doit avoir lieu à Mayotte « découle d’une scrupuleuse application du principe d’auto-détermination ». Le 6 février, un projet de résolution déposé par la Tanzanie, le Bénin, la Guyane, la Libye et le Panama demande à la France de renoncer à son projet de consultation. Le projet recueille 11 voix favorables, 3 abstentions et le veto de la France. La résolution est donc repoussée. Pour la première fois dans l’histoire des Nations Unies, la France a utilisé seule son droit de veto.

La consultation des Mahorais a lieu le 8 février 1976. Sur 21.000 inscrits, 18.000 prennent par au vote, 17.800 choisissent de demeurer au sein de la République française.

Le 24 décembre 1976, une loi érige Mayotte en collectivité territoriale de la République française. Jusqu’en 1994, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte chaque année (sauf en 1978) une résolution demandant à la France de restaurer l’unité et l’intégrité territoriales des Comores. Chaque fois, la France vote contre, soit seule, soit en compagnie de Monaco.

Une loi organique du 21 février 2007 confère à Mayotte le statut de collectivité d’Outre-Mer.

Le 29 mars 2009, les Mahorais sont invités à se prononcer sur l’accès de l’île au statut de département français. Sur 71.000 inscrits, 43.800 prennent part au vote. Le nouveau statut est adopté par 41.000 électeurs. Le 7 décembre 2010, deux lois organisent la transformation de Mayotte en département français. Cette transformation intervient le 31 mars 2011.

La gouvernance de l'économie de marché mondialisée

(Après un long sommeil, je réactive ce petit blog avec la parution d'un article, que je crois important, de mon ami Georges Le Guelte, paru récemment dans "La Croix". Je publierai aussi prochainement de petites chroniques sur "les minorités du monde" qui, je l'espère, pourront vous intéresser. Bonne lecture à toutes et tous!)

Le traité de libre-échange en cours de discussion entre les Etats-Unis et l’Union européenne a pour objet de supprimer les obstacles aux échanges commerciaux entre les deux rives de l’Atlantique. Les droits sur l’entrée des marchandises en Europe étant très faibles, sauf pour les produits agricoles, les discussions porteront essentiellement sur l’assouplissement ou l’élimination des règles qui protègent la santé ou la sécurité de la population en interdisant la vente ou en limitant la consommation de certaines substances. Cela concerne surtout les denrées alimentaires, les médicaments, les insecticides, le tabac, les hydrocarbures, les armes etc.

Cependant, le traité aura de graves conséquences bien au-delà de ses aspects commerciaux. Sa signature marquera une profonde rupture dans l’évolution des institutions et de l’exercice du pouvoir. En effet, un an avant de rencontrer leurs interlocuteurs américains, les fonctionnaires de la Commission ont lancé une série de consultations avec les milieux d’affaires des deux côtés de l’Atlantique (US Chamber of Commerce, et Business Europe) pour savoir ce qu’ils attendaient de l’accord[1]. L’une des revendications des industriels concerne la façon dont le traité sera appliqué si, après son entrée en vigueur, l’une des deux parties modifie sa réglementation intérieure. Au lieu d’une renégociation du traité, ils demandent qu’une commission mixte, composée de responsables américains et européens de haut niveau, harmonise les normes applicables en Europe et aux Etats-Unis, pour les adapter à la situation nouvelle. En d’autres termes, après la conclusion du traité, c’est cette commission mixte qui définira les règles qui devront être respectées aux Etats-Unis, dans l’Union européenne, et dans tous les pays qui voudront y exporter leurs marchandises.

Les industriels veulent également pouvoir proposer à cette commission les textes qu’ils souhaitent voir adopter, et participer à ses délibérations. Les négociateurs européens semblent avoir déjà accepté qu’ils transmettent des projets de texte, tout en étant plus réservés sur leur participation aux débats. Il est cependant difficile d’imaginer que la commission mixte puisse longtemps examiner des projets d’amendement tout en refusant d’entendre le point de vue de ceux qui les défendent. Si le mécanisme voulu par les industriels est retenu, les règles applicables sur une grande partie de la planète pour tout ce qui concerne l’économie et la finance seront décidées, après la signature du traité, par une instance constituée de représentants de l’Administration américaine, de fonctionnaires européens n’ayant aucune responsabilité politique, et de représentants des actionnaires des entreprises transnationales.

C’est une étape supplémentaire vers une nouvelle forme de société, organisée pour et par les actionnaires des grandes firmes, et dont plusieurs éléments sont déjà en place. Au niveau inférieur, près de 6000 lobbyistes sont enregistrés à Bruxelles, pour tenter d’obtenir, des instances européennes, des décisions favorables aux entreprises qui les emploient. A un échelon plus élevé, « Business Europe » représente, auprès de la Commission, les intérêts de l’ensemble des milieux d’affaires. Au niveau supérieur, la Table ronde européenne, créée en 1983 avec le soutien de deux commissaires européens, rassemble les PDG d’une cinquantaine de grands groupes dont le siège est en Europe. Elle définit les objectifs à long terme communs aux grandes entreprises, et ses recommandations sont souvent entendues. Elle a ainsi vigoureusement soutenu le projet de traité de libre-échange américano-européen, et plus récemment elle s’est prononcée pour une amélioration de la compétitivité des entreprises européennes. Le mécanisme qui serait mis en place après la signature du traité de libre-échange aurait une tout autre portée, puisque les milieux d’affaires feraient partie de l’institution sensée représenter l’intérêt général et investie, pour cette raison, du pouvoir régalien d’édicter les lois.

Dans tous ces développements, la Commission européenne a largement collaboré avec les milieux d’affaires. Pourtant, rien dans l’évolution qui se dessine ne relève d’un quelconque complot. Les mécanismes envisagés par les grandes firmes et par la Commission européenne ne sont que la conséquence logique du fonctionnement d’une économie de marché de plus en plus mondialisée, ils ne font que traduire dans les institutions ce qui est déjà la réalité économique et sociologique. Le traité de libre-échange n’est au surplus qu’une étape. Une fois que les règles de vente et de consommation des produits seront uniformisées, une harmonisation de la fiscalité et de la protection sociale aux Etats-Unis et en Europe sera nécessaire pour que la concurrence ne soit pas faussée. Et pour qu’aucune des deux parties ne bénéficie d’une prime de change, une monnaie commune devrait être adoptée. La signature du traité n’est pas une fatalité, mais une fois qu’il sera conclu, il sera très difficile, voire impossible, de s’opposer au mécanisme qu’il aura enclenché.

Georges Le Guelte

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[1] International New York Times, 9 octobre 2013, pages 16 et 19, “Business got an early say in EU trade talks” et “Business gets its voice heard in US-EU talks”.

Une leçon de diplomatie

Si les ministres des affaires étrangères des pays concernés par la négociation nucléaire avec l’Iran étaient restés chez eux plutôt que de se précipiter à Genève le 8 novembre dernier, la dernière réunion aurait aisément pu être présentée comme un succès. A la fin de la session, les deux négociateurs en chef, Catherine Ashton pour les cinq membres permanents du Conseil de sécurité et l’Allemagne, Abbas Araqchi pour l’Iran, se seraient félicités en un communiqué commun des importantes avancées engrangées, et exprimé l’espoir d’atteindre, au prix d’efforts supplémentaires, un accord complet en une ou deux réunions.

De fait, il n’est pas habituel que des ministres se joignent à une négociation complexe avant que l’accord à atteindre ne soit pratiquement finalisé. Un ou deux points peuvent être éventuellement laissés à leur appréciation, s’ils se situent bien à leur niveau, qui est politique et non technique. Mais tel n’a pas été le cas début novembre à Genève. Déjà Zarif, le ministre iranien, était dès le début sur place. Puis Kerry, le secrétaire d’État américain, a pris la décision de bouleverser l’agenda de sa tournée au Proche-Orient pour voler vers Genève. Mais à ce moment, le projet d’accord contenait encore des formules entre crochets, portant sur des points cruciaux.

Pourquoi donc un tel choix ? Peut-être a-t-il relevé de la seule initiative de John Kerry. Peut-être Catherine Ashton, ou la délégation américaine, ou les deux ensemble, l’ont-ils convaincu qu’il était temps pour lui de venir, l’accord étant proche d’être conclu. Dans tous les cas il y a eu erreur d’appréciation, alliée à un excès de confiance dans la capacité américaine à emporter la décision. Peut-être aussi l’accord avait-il été effectivement finalisé, mais les Français seraient revenus de façon inattendue sur leur soutien. Ceci aurait été une grave faute de comportement. Rien pour le moment n’est venu étayer cette hypothèse.

A partir de là, tout ne pouvait aller que de mal en pis. La simple annonce de l’arrivée de Kerry soulevait aussitôt une vague d’espoir faiblement étayé. Informés de la décision de Kerry, les ministres européens se sont crus obligés de courir à Genève, ne serait-ce que pour rester dans le jeu. Pressés par une foule de journalistes, les ministres présents étaient dans l’obligation de parler pour exister. La plupart d’entre eux se sont limités à des déclarations de tonalité optimiste. Seul Laurent Fabius a choisi la voie opposée. En rompant la règle de confidentialité qui avait été adoptée pour ces négociations, en laissant paraître son irritation devant la tournure des évènements, il devenu une sorte de paratonnerre, attirant la foudre de toutes les frustrations générées par le fossé existant entre les difficultés pratiques de la négociation et les attentes du public. Et l’arrivée au dernier moment des ministres russe et chinois n’y pouvait rien changer. La négociation a donc pris l’allure d’un échec.

S’il y a eu erreur du côté français, cela a été de se laisser enfermer dans le rôle d’empêcheur de tourner en rond. Ou était-ce, comme on l’a beaucoup écrit, un choix délibéré en faveur des intérêts français en Israël et dans la Péninsule arabique ? L’histoire le dira. Mais s’il s’agissait d’intérêts en cette affaire, la France aurait plutôt choisi de se positionner en meilleure amie de l’Iran, et plaidé à haute voix pour une rapide levée des sanctions. Car c’est là un marché de 75 millions de consommateurs, de loin le plus important de la région, privé par les sanctions de biens et d’équipements de pointe. C’est là que la France pourrait vendre du jour au lendemain au moins une ou deux centrales nucléaires et trois ou quatre douzaines d’Airbus. C’est là qu’elle pourrait à nouveau produire des centaines de milliers de voitures, reprendre l’exploitation de champs pétroliers et gaziers majeurs, et même contribuer à la remise à niveau d’un système de défense obsolète.

Revenons à la diplomatie. Dans le temps, lorsque des négociateurs désignés par leurs gouvernements respectifs parvenaient à un accord sur un texte commun, il était d’usage qu’ils y apposent leur paraphe. Ceci marquait la fin de la négociation. Il appartenait ensuite aux gouvernements concernés d’approuver ou de rejeter le texte, sans plus pouvoir le modifier. S’il était approuvé, il pouvait alors être signé, par exemple au niveau des ministres des affaires étrangères, dotés de pouvoirs permanents en matière de conclusion d’accords internationaux. Tout ceci se passait évidemment avant les téléphones portables et les avions gouvernementaux prêts à transporter les ministres d’un bout à l’autre de la planète. Mais les participants à la négociation nucléaire en cours auraient sans doute intérêt à garder en tête au moins l’esprit de ces procédures éprouvées. Ils pourraient en avoir besoin au long du rude parcours qui les attend. Car cette négociation complexe devra encore franchir de difficiles étapes, au-delà du premier accord qui pourrait être, avec un peu de chance, signé dans les jours prochains à Genève.

Rouhani dans les mains de l'Occident

(dans son format original, article paru le 2 octobre dans "le Figaro")

Avec le passage du nouveau Président iranien à l’ONU, l’on vient de vivre à New-York une sorte de « folle semaine ». Le dégel amorcé avec la rencontre d’Hassan Rouhani et de François Hollande s’est accéléré au fil des discours et des rencontres, pour aboutir à une conversation téléphonique qualifiée d’historique entre Obama et Rouhani. Mais l’euphorie retombée, force est de constater que l’on n’a guère quitté le royaume des déclarations de bonnes intentions. Reste à entrer dans le vif des sujets, et donc du sujet nucléaire.

Et là, Rouhani a besoin d’un succès rapide. Il a été en effet élu sur la promesse de desserrer le garrot des sanctions mises en place dans ce contexte, qui étrangle la population iranienne. Mais Américains et Européens tiennent son sort entre leurs mains. Ou la négociation marque au plus vite des avancées visibles, les sanctions s’atténuent, l’économie repart. La popularité de Rouhani alors se consolide, et sa main se renforce en interne pour tenter d’apaiser les autres querelles de l’Iran avec le monde extérieur. Ou la négociation traîne en longueur, l’économie iranienne s’enfonce dans le marasme, la déception s’installe. Les factions conservatrices battues à l’élection présidentielle, mais toujours puissantes au parlement et dans l’appareil du régime, reprennent courage et entrent en guérilla contre le gouvernement. Rouhani affaibli, l’Iran repart sur une trajectoire de confrontation avec ses adversaires familiers : Occident, Israël, royaumes arabes...

Pour permettre à Rouhani de démontrer qu’il a fait le bon choix en pariant  sur l’ouverture, celui-ci a besoin d’une seule chose : que l’on reconnaisse à l’Iran le droit de continuer à utiliser la technologie de l’enrichissement de l’uranium, en échange de quoi Téhéran est prêt à donner toutes les garanties nécessaires pour rassurer le monde extérieur : contrôles internationaux renforcés, enrichissement plafonné à 5%. Ce taux, suffisant pour les usages industriels, reste loin des 90% nécessaires à une arme nucléaire.

Mais nous n’en sommes pas là. Comme Obama lui-même vient de le rappeler à la tribune des Nations Unies, Américains et Européens maintiennent leur exigence de voir Téhéran se plier aux injonctions du Conseil de sécurité, donc de suspendre ses activités d’enrichissement. Cette demande, on le sait depuis son adoption en 2006, est inacceptable pour l’Iran. Rouhani lui-même l’a dit peu après son élection. C’est lui, quand il était négociateur du dossier nucléaire, qui avait accepté de 2003 à 2005 une première suspension, sans rien obtenir en échange. Ses adversaires politiques le lui ont beaucoup reproché à l’époque, et jusqu' aujourd’hui. Une telle décision serait pour lui suicidaire.

En faisant avaliser par le Conseil une demande d’un intérêt limité, sauf à vouloir pousser l’Iran à un abandon définitif de l’enrichissement, nous nous sommes donc piégés nous-mêmes. Dans sa résolution, le Conseil de sécurité exprimait sa conviction qu’une telle suspension contribuerait à une solution diplomatique négociée. Cette exigence, en plombant la négociation, a produit tout le contraire. Le moment est venu de le constater. Et de façon plus générale, demander à Rouhani, comme on l’entend souvent, de faire « les premiers pas » sans dévoiler ce qu’il peut en attendre n’a guère de sens. Aucun responsable politique au monde ne se lancera dans des concessions significatives sans pouvoir annoncer le bénéfice qui en sera tiré. Espérons que ces éléments de bon sens seront pris en compte dans la négociation qui s’engage. Pour qu’il y ait progrès, les « premiers pas » doivent être faits de part et d’autre, et être simultanés.

Syrie : à la guerre on paye comptant

Clauzewitz expliquait en substance qu’à la guerre il y a un moment où il faut payer comptant. Nous y sommes en Syrie. Trop longtemps, nous avons un peu étourdiment tiré des traites sur l’avenir, en annonçant d’abord la chute prochaine de Bachar el Assad (et donc en négligeant de soutenir les efforts de Kofi Annan pour bâtir une solution politique), en promettant ensuite de fournir aux rebelles des armes (que nous n’avons toujours pas fournies), en déclarant enfin que ne nous ne tolérerions jamais l’usage d’armes chimiques. Ces traites arrivent maintenant à échéance, et nous voilà bien ennuyés. On pourrait envisager de les repousser, mais elles nous reviendraient alors plus tard, avec des intérêts aggravés.

Nous nous préparons donc à frapper Assad et à négocier avec celui que nous aurons frappé. C’est le sens des propos de Laurent Fabius au Sénat : « Nous voulons à la fois sanctionner et dissuader, répondre à cette atrocité pour éviter qu’elle ne se reproduise. Nous voulons aussi montrer à M. Bachar Al-Assad qu’il n’a pas d’autre solution que la négociation » et plus loin « La sanction n’est pas en contradiction avec la négociation politique, elle en est la condition. En effet, au nom de quoi peut-on penser que le dictateur Bachar Al-Assad reverra sa position et se rendra à la table des négociations si aucune sanction ne répond aux exactions abominables qui ont été commises ? ». Reste à convaincre Assad de venir négocier une sortie de crise dont nous avons toujours dit qu’il devait être exclu. Et de convaincre aussi l’opposition armée de venir négocier avec Assad, ce qu’elle a toujours refusé. Ce n’est pas le plus simple à régler de la lourde addition que nous avons accumulée.

Nouvelle donne à Téhéran

L'étonnante victoire de Hassan Rouhani à l’élection présidentielle du 14 juin met en lumière trois succès.

 

D'abord, pour les Occidentaux, le succès des sanctions. Leur effet sur la population a clairement ajouté à son mécontentement et à ses frustrations, et donc à son soutien à un candidat affichant sa volonté d’un changement de comportement de l’Iran à l’égard du monde extérieur. Beaucoup parmi les auteurs des sanctions, aux États-Unis ou en Europe, en attendaient un changement de régime. Il ne s'est pas produit mais l'élection de Rouhani représente certainement un changement d’époque pour la république islamique.

Cette élection est aussi un succès pour le régime. On le disait sclérosé, incapable d'évoluer et de prendre en compte les aspirations de sa population. Le Guide de la révolution et son entourage, comme les Pasdaran qui forment désormais l'ossature du système, ont démontré leur capacité à tirer les leçons du soulèvement de 2009, généré par des élections truquées. Une fois le processus électoral encadré au départ par la sélection de huit candidats loyaux au système, le cœur du régime a su laisser passer au bon moment une grande bouffée de démocratie. Il obtient de ce comportement un nouveau bail en termes de crédibilité, et peut-être même de légitimité, tant aux yeux de la population que du monde extérieur.

L’élection est enfin et surtout un succès pour le peuple iranien, qui a manifesté son irrépressible aspiration à la démocratie, à la modernité, et à la normalisation de la relation de l'Iran avec le monde. Cette aspiration a été en grande partie déçue par la présidence de Khatami, et écrasée sous la présidence d'Ahmadinejad. Elle est réapparue intacte avec l'élection de Hassan Rouhani. Elle ne fera que se développer.

Ces constats faits, où va-t-on ?

Beaucoup de commentateurs ont dit et disent encore qu'il n’y aura pas de grands changements, à la suite de cette élection, le guide suprême étant le seul décideur. Les choses ne sont pas si simples. Khamenei détermine certainement les grandes orientations, les limites à ne pas dépasser, mais dans le cadre ainsi fixé, laisse des marges de manœuvre, souvent importantes, au Président de la république et à son gouvernement, même en politique extérieure, même en matière nucléaire. Et il peut se laisser convaincre d’évoluer.

Dans le domaine nucléaire, précisément, rappelons que Rouhani a été le pilote de la négociation du côté iranien de 2003 à 2005. C'est lui qui a convaincu Ali Khamenei d’interrompre, fin 2003, le programme nucléaire militaire conduit de façon clandestine par les Pasdaran : Ceci parce que l'ennemi principal de l'Iran, Saddam Hussein, était éliminé et que l'on savait enfin qu'il n'y avait pas de programme irakien d'armes de destruction massive. Et aussi en réponse au geste de bonne volonté des Européens qui avaient décidé d'entrer en négociation avec l'Iran. L'interruption de ce programme clandestin, qu’il a conduite avec énergie, contre de redoutables obstacles, a depuis été attestée par la communauté américaine du renseignement, puis par l'Agence internationale de l'énergie atomique. L’on peut se dire qu'avec le même homme aujourd’hui à la tête du gouvernement iranien, les risques d'une relance d’un programme nucléaire militaire paraissent très faibles.

Encore faut-il que les négociateurs américains et européens aient pleinement conscience de la chance offerte par cette nouvelle donne à Téhéran. Rouhani a dit vouloir une résolution rapide de la crise nucléaire et une levée aussi rapide que possible des sanctions. Si les Occidentaux y voyaient un aveu de faiblesse et pensaient tenir désormais l'Iran à leur merci, ils ruineraient l’occasion d'une sortie de crise. Déjà, ils avaient refusé leur confiance au président réformateur Khatami, voulant ne voir en lui que la façade avenante d’un régime dissimulateur et hostile. Cette attitude l’avait beaucoup affaibli, et l’on a eu ensuite Ahmadinejad. Il serait dommage de répéter cette erreur.

Reste la question syrienne. Rouhani aura, en tous cas dans l’immédiat, moins d’emprise sur ce dossier que sur le dossier nucléaire, car l’affaire syrienne est entièrement tenue par les Pasdaran. Mais sa dimension diplomatique pourrait être récupérée par un gouvernement qui aurait, contrairement à celui d’Ahmadinejad, quelque crédibilité sur le plan international. Quel que soit le caractère apparemment irréconciliable des positions et des interventions de part et d’autre, entre Russie et Occidentaux, entre Iran et pays du Golfe, il y a au moins un élément de convergence dans la vision d’une sortie de crise : le cheminement ordonné vers des élections ouvertes, contrôlées par la communauté internationale. Mais pour espérer progresser, encore faut-il que l’Iran soit considéré comme un interlocuteur, et non plus comme un adversaire infréquentable. L’arrivée d’un nouveau président à Téhéran offre en particulier à la France l’occasion d’évoluer sur ce point en acceptant la participation de l’Iran aux négociations multilatérales en cours. C’est une occasion à ne pas laisser passer.

(paru sur le site http://www.diploweb.com/)

Irak-Iran, la leçon des sanctions

Saddam Hussein, en 1990, n’avait pas compris qu’avec la chute du Mur, le monde avait changé. Il pensait que l’URSS allait le protéger de l’Amérique après son invasion du Koweït, et a payé cher cette erreur. Outre les coûts de la guerre perdue de 1991, l’Irak, en raison du lâchage soviétique, s’est vu infliger par les Nations Unies un régime de sanctions internationales d’une ampleur et d’une dureté encore inégalées à ce jour.

Le 6 août 1990, quatre jours après l’invasion du Koweït, le Conseil de sécurité adopte, avec l’accord de ses cinq membres permanents, la résolution 661 instaurant un embargo généralisé sur toutes importations et exportations d’Irak, comme sur tous mouvements financiers. Elle prévoit toutefois une soupape de sûreté humanitaire avec la création d’un dispositif plus tard baptisé« pétrole contre nourriture », mais celui-ci ne se mettra en place qu’en 1996, en raison de la résistance irakienne. Après la libération du Koweït, la résolution 687, adoptée le 3 avril 1991, à nouveau avec l’accord des cinq membres permanents, lance un programme de recherche et de destruction de toutes armes atomiques, biologiques et chimiques, ainsi que des missiles d’une portée supérieure à 150 kilomètres. Deux jours plus tard, la résolution 688 condamne la répression des populations civiles, notamment des Kurdes, et fonde le fameux « droit d’ingérence humanitaire ». Allant encore au-delà des décisions du Conseil de sécurité, les États-Unis, la Grande-Bretagne et la France mettent en place deux zones d’interdiction de survol, l’un dans le nord, dès avril 1991 pour protéger les Kurdes, l’autre dans le Sud l’année suivante pour protéger les populations chiites.

Au fil des années, le prix économique, social, sanitaire, payé par la population irakienne du fait de l’embargo soulève des interrogations croissantes de la part de l’opinion internationale. Les organisations humanitaires chiffrent en centaines de milliers les décès provoqués, notamment dans la population infantile. L’on se souvient de Jacques Chirac déclarant en 1997, au sommet de la francophonie à Hanoï : « Nous voulons, nous, convaincre et non pas contraindre. Je n'ai jamais vraiment observé que la politique de sanctions ait eu des effets positifs ». A noter qu’en 1996, la France se retire de l’opération d’interdiction de survol au nord de l’Irak, et qu’elle se retire en 1999 de la même opération au sud. Entre temps, l’Irak, qui se plie difficilement aux contrôles internationaux prévus par la résolution 687, connaît en décembre 1998 une vague de frappes ciblées déclenchée par les États-Unis, en principe pour mettre à mal ses capacités de fabrication d’armes de destruction massive, mais surtout pour ébranler le régime. Celui-ci, malgré tout, tient toujours. Il faudra une nouvelle guerre, en 2003, pour le faire tomber.

Comment les sanctions actuelles à l’égard de l’Iran se comparent-elles à cette histoire ? Tout d’abord, la posture de la Russie, État successeur de l’URSS, et aussi celle de la Chine, ont changé. Sans doute en raison de l’évolution de leur vision du monde depuis 1990. Mais sans doute aussi parce qu’il n’y avait pas au départ de l’affaire iranienne de violation aussi claire, aussi massive, de la Charte des Nations Unies que dans l’affaire irakienne, où l’on avait vu l’agression par un pays membre d’un autre pays membre. La Russie et la Chine ont donc refusé cette fois-ci de cautionner un embargo allant au-delà de l’objet du litige, c’est-à-dire des domaines nucléaire, militaire et balistique. Ces sanctions-là n’ayant eu qu’un faible pouvoir de persuasion sur l’Iran, les États-Unis et l’Union européenne ont convenu d’avoir recours à des sanctions supplémentaires, de type unilatéral, qui ont interdit tous les échanges dans le domaine pétrolier, et progressivement tari les flux financiers entre l’Iran et le monde extérieur. Et pour rendre ces sanctions encore plus efficaces, les États-Unis ont adopté un dispositif de punition des tiers qui refuseraient de s’y plier. Cette pratique, dite parfois de « sanctions secondaires », était naguère vigoureusement combattue par l’Union européenne. Elle a, cette fois-ci, tacitement admis que Washington fasse pression sur de nombreux pays, notamment asiatiques, pour qu’ils réduisent fortement leurs achats de pétrole à l’Iran, ou encore interrompent leurs transactions monétaires avec Téhéran, hormis en monnaie locale. Malgré sa coopération, l’Union européenne a néanmoins subi, comme tout un chacun, les pressions de l’Administration et du Congrès américains, par exemple pour interdire aux banques iraniennes l’accès à ses services bancaires centralisés.

La nouvelle architecture de sanctions ainsi élaborée souffre d’une légitimité moindre que celle du dispositif irakien, qui était entièrement couvert par des résolutions du Conseil de sécurité. Les grands clients pétroliers de l’Iran : Chine, Japon, Inde, Corée du Sud… ne réduisent leurs achats que dans la mesure nécessaire pour éviter des représailles des États-Unis. Les exportations iraniennes de pétrole ont certes diminué de moitié. Mais elles s’appuient sur un baril vendu entre 80 et 100 dollars, alors que le même baril a rarement  franchi les 30 dollars de 1979, début de la révolution islamique, à 2005, date de l’élection d’Ahmadinejad à la présidence. En outre, une partie du pétrole iranien est sans doute revendue sous d’autres pavillons. Et un certain nombre de banques suffisamment exotiques pour échapper aux contrôles américains parviennent, contre rémunération appropriée, à faciliter les échanges de l’Iran avec le monde extérieur.

Certes, le rial iranien s’est dévalué des deux tiers face au dollar, mais il était jusqu’alors, pour des raisons de prestige, largement surévalué. Sa valeur actuelle correspond à la vérité du marché. Ce rééquilibrage a eu de sérieux effets inflationnistes. Il offre en revanche des marges de compétitivité inédites aux industries iraniennes, jusque là étouffées par les productions asiatiques, et à terme l’opportunité d’accroître la part des exportations non-pétrolières dans la balance commerciale du pays. Cette dévaluation n’est donc pas entièrement négative.

Bien entendu, la population iranienne souffre durement des sanctions, et aussi de la gestion économique désastreuse de son gouvernement, comme naguère la population irakienne. Les importations de type humanitaire, nourriture et produits de santé, échappent en principe à l’embargo, mais la complexité des procédures permettant de faire jouer cette disposition les rendent à peu près impraticables, sauf cas exceptionnel, comme lorsque Cargill, le géant américain de l’agro-alimentaire, trouve intérêt à vendre des céréales à l’Iran. Tout bien pesé, le choc des sanctions est moins brutal qu’il ne l’a été dans le cas irakien. La taille de la population  ̶ 75 millions contre une vingtaine de millions pour l’Irak au tournant du siècle  ̶  joue à elle seule un rôle d’amortisseur. Et les taux d’autosuffisance de l’économie iranienne, tant sur le plan agricole qu’industriel, sont clairement supérieurs, malgré de graves lacunes, à ceux de l’économie irakienne du temps de Saddam Hussein.

Mais cette population iranienne serait-elle moins résignée à subir le prix de la politique de son gouvernement que les sujets de Saddam ? Le régime, pour sa part, est-il prêt, si elle se soulevait, à se montrer aussi impitoyable que naguère le maître de Bagdad, ou aujourd’hui celui de Damas ? Cette population a durement subi le choc de la répression associée aux élections truquées de 2009. Elle n’est pas prête à défier à nouveau le système. Quant au régime, il n’osera peut-être pas, pour l’élection présidentielle qui s’annonce, manipuler de façon aussi grossière le scrutin que la fois précédente. L’un dans l’autre, l’on ne voit pas se profiler la crise interne qui pourrait déstabiliser la République islamique au point de l’obliger, pour assurer sa survie, à céder dans son bras de fer avec l’Occident.

Car ce bras de fer est là pour durer un certain temps. La dernière séance de négociation sur le dossier nucléaire, début avril à Almaty, a révélé un écart encore très important entre les positions des deux parties, même s’il y a eu des progrès dans la qualité des échanges. Une avancée décisive paraît dans l’immédiat hors de portée, d’autant que l’Iran va être maintenant absorbé jusqu’à l’été par le déroulement de son élection présidentielle.

Pour hâter le moment où la ruine et l’isolement économiques de l’Iran ne lui laisseraient d’autre choix que de céder, peut-on envisager de passer à un niveau de pression supérieur? François Hollande annonçait début mars : « La France prendra ses responsabilités pour que la pression continue, les sanctions soient aggravées, afin que les dirigeants iraniens se conforment à leurs engagements internationaux, aux résolutions du Conseil de sécurité». La difficulté est alors de discerner quelles sanctions décisives pourraient être ajoutées au dispositif existant. Car ces nouvelles sanctions ne pourront s’appuyer sur la légitimité des Nations Unies. Elles devront compter avec la faible motivation de la plupart des pays tiers à participer à une telle escalade, comme avec l’expérience, forcément croissante, de l’Iran en matière de contournement. Il n’est donc pas exclu que, comme dans le cas irakien, les sanctions ne parviennent pas à provoquer la rupture désirée.

D’où, comme naguère en Irak, la tentation du recours à la force. Mais Téhéran veille à ne pas donner à l’Amérique prétexte à y recourir, prenant soin de rester en deçà de la ligne rouge tracée par Barack Obama, à savoir le début de fabrication d’un engin nucléaire, ou même de celle tracée par Benyamin Netanyahu, à savoir l’accumulation d’un stock d’uranium enrichi à 20% suffisant pour obtenir à bref délai, au prix d’un enrichissement supplémentaire, la matière fissile d’une première bombe. Et l’administration américaine n’osera plus monter de toutes pièces un dossier comme celui qui a conduit à l’invasion de l’Irak en 2003. Pour bien marquer la différence avec cette époque, la communauté américaine du renseignement rappelle chaque année depuis 2007, au grand chagrin des néo-conservateurs désireux d’en découdre avec l’Iran, que la république islamique a interrompu fin 2003 son programme nucléaire clandestin et n’a pas, depuis, pris la décision de se doter de l’arme atomique.

Reste une troisième voie, celle d’une modification décisive des paramètres de la négociation pour sortir enfin de la crise. Cette modification ne pourrait alors se faire qu’autour d’une seule idée : la reconnaissance du droit de l’Iran à poursuivre ses activités d’enrichissement, en échange d’un encadrement et de contrôles suffisamment renforcés pour lui interdire, de fait, l’accès à la bombe. Ali Khamenei, guide suprême de la révolution islamique, a dit récemment qu’il était favorable à une telle formule. Si l’on envisageait d’aller dans cette voie, l’initiative reviendrait plutôt au camp occidental, et de fait à Barack Obama, seul dirigeant en position de relancer la négociation sur de nouvelles bases. Les Européens se sont en effet mis d’eux-mêmes en retrait, faute d’imagination, faute de cohésion, faute de volonté politique.