Le devoir de protéger ou la triste histoire d'un fusil à un coup

Dans l'espace, les grands astres dévient par leur masse la trajectoire de la lumière. Sur terre, les États plient les règles du droit international à raison de leur puissance. L'affaire libyenne vient à nouveau de le démontrer.

Autour des années 2000, émerge non sans mal aux Nations Unies le principe du "devoir de protéger". Deux circonstances y ont contribué. D'abord les opérations militaro-humanitaires "Provide Comfort", menées sur mandat du Conseil de sécurité dans la foulée de la guerre du Golfe de 1991. Il s'agissait de secourir les Kurdes d'Irak soulevés contre Saddam Hussein. L'on assiste alors à la montée en puissance du "droit d'ingérence", notamment défendu par les Français. Mais il soulève trop de réticences de la part d'États jaloux de leur souveraineté.

L'autre circonstance, de type inverse, est le malaise généré par l'inertie de l'ONU et de la quasi-totalité des États face au génocide rwandais de 1994. La réflexion est à nouveau ouverte sur la question de l'ingérence. Sur la base des travaux d'une commission indépendante, le Sommet mondial de l'ONU réuni en 2005 insère dans sa déclaration finale la notion du devoir incombant en dernier ressort à la communauté internationale de protéger les populations victimes de leurs propres dirigeants.

C'est sur cette base qu'est votée le 17 mars dernier au Conseil de sécurité la résolution 1973 relative à la Libye, qui autorise "toutes mesures nécessaires", sauf occupation étrangère d'aucune sorte, "pour la protection des populations et des zones civiles menacées d'attaque".

Premier glissement par rapport à ce texte, la déclaration du Sommet de Paris, deux jours plus tard, où l'on peut lire :"Nous assurons le peuple libyen de notre détermination à être à ses côtés pour l’aider à réaliser ses aspirations et à bâtir son avenir et ses institutions dans un cadre démocratique." Rien là que d'honorable, mais l'on va déjà au-delà du simple devoir de protéger. Et au cours du sommet, notre président de la République, plaçant l'intervention imminente sous l'égide de "la conscience universelle", martèle: "Nous intervenons pour permettre au peuple libyen de choisir lui-même son destin."

Le 21 mars, Alain Juppé indique pourtant lors d'une réunion à Bruxelles : " cette résolution nous demande de protéger les populations civiles contre les exactions du régime Kadhafi. C’est ce que nous faisons. Elle ne nous demande pas de mettre en place un autre régime."

Un nouveau glissement intervient néanmoins avec la déclaration commune de Nicolas Sarkozy et de David Cameron, le 28 mars : " Il n’y a de solution durable que politique… Ainsi que le souligne la résolution de la Ligue arabe, le régime actuel a perdu toute légitimité. Kadhafi doit donc partir immédiatement." Et les deux dirigeants invitent à lancer "un processus de transition représentatif, une réforme constitutionnelle et l’organisation d’élections libres et régulières."

A partir de là, tout s'enchaîne. Les forces aériennes de l'OTAN pèsent de tout leur poids dans ce qui tourne à la guerre civile. L'on tutoie la ligne jaune de l'engagement au sol en faisant intervenir des drones et des hélicoptères, en dépêchant sur place des conseillers militaires, en livrant des armes. Des détails qui émergent sur la prise de Tripoli, l'on voit notre président se poser en chef de guerre en approuvant un plan d'opérations fondé sur une étroite coordination entre insurgés et frappes de l'OTAN.

Depuis 1991, l'on s'est donc enhardi. La coalition de la guerre du Golfe avait pour mandat du Conseil de sécurité de sortir les armées de Saddam du Koweït. Dès cette mission accomplie, la question s'était posée de l'opportunité d'aller à Bagdad renverser le dictateur. Mais George Bush, respectueux du droit, s'y était opposé.

Faut-il le regretter? Moins chanceuses que les Kurdes, les populations irakiennes du Sud ont été alors massacrées. Et le peuple irakien a encore connu douze ans d'oppression, aggravée par un lourd régime de sanctions internationales. Il a dû subir la guerre de 2003 et ses séquelles.

Alors, de Bush père ou de Sarkozy, qui a eu le bon réflexe? Il faudra attendre pour trancher de voir comment tourne la Libye, comment se comportent ses nouvelles institutions, comment s'en sort sa population.

Mais il y a déjà une grande victime de l'opération libyenne. C'est le devoir de protéger. A peine intégré dans le droit international, il s'est trouvé instrumentalisé, et donc discrédité. Nous aurons du mal à obtenir à nouveau du Conseil de sécurité, sur une telle base, l'autorisation d'intervenir militairement pour protéger des populations menacées, même si cette intervention est moralement très justifiée.

(article paru dans lemonde.fr du 29 septembre)

réponse à la tribune d'Alain Juppé "la France n'oublie pas l'Iran"

Pour l'information de mes fidèles lecteurs, voici la lettre que je viens d'adresser à Alain Juppé, en réaction à son récent article sur l'Iran.

Je vous ai autrefois loyalement servi comme agent du ministère des affaires étrangères. Je regarde aujourd’hui avec sympathie vos efforts pour rendre à la diplomatie française son éclat, et mieux encore, son efficacité.

Ancien ambassadeur à Téhéran, j’ai lu avec beaucoup d’intérêt votre tribune parue dans le Monde du 19 juin : « la France n’oublie pas l’Iran ». L’on ne peut qu’être d’accord à 100% avec l’expression de votre soutien à l’opposition démocratique iranienne. D’accord aussi à 100% sur les sanctions ciblées vers les responsables de la répression. Notre pays doit continuer à jouer un rôle moteur en ce domaine. Mais d’autres sanctions, mises en œuvre par la France, par l’Union européenne et par les États-Unis, viennent peser sur la population.

Ces sanctions-là sont dénoncées par cette même opposition que nous souhaitons protéger et défendre. Shirin Ebadi, prix Nobel de la Paix, commandeur de la Légion d’Honneur, a encore récemment rappelé son hostilité aux sanctions économiques, « car elles portent préjudice au peuple ». Akbar Ganji, dissident éminent, qui a passé six ans à la prison d’Evin, vient d’écrire pour la BBC un article dans lequel il évoque « le scénario du pire ». Analysant l’effet des sanctions économiques et financières, il souligne : « personne ne peut prédire que le développement du chômage et de la pauvreté va entraîner des mouvements de protestation ou créer l’étincelle d’une révolution ». Au contraire, « une crise économique marginalisera le processus de transition vers la démocratie en faisant disparaître la classe moyenne, principal acteur d’un tel processus ». Il rappelle enfin que « dix ans de très dures sanctions économiques ont détruit la société irakienne mais n’ont pas affaibli le régime de Saddam Hussein, qui n’a été éliminé que par une invasion militaire ».

Particulièrement cruelles sont les sanctions qui touchent l’aéronautique civile : refus de vente de Boeing et d’Airbus, et obstacles créés à la modernisation du contrôle de l’espace aérien. En onze ans, 900 personnes sont mortes en Iran dans des accidents d’avion. Une partie de ces morts peut être imputée à l’effet de notre politique. Pour montrer que la France est sensible aux malheurs du peuple iranien, une ouverture en ce domaine serait tout à fait bienvenue. Elle pourrait être menée sans nous fâcher avec les Américains et sans incidence sur nos contentieux, nucléaire ou autre, avec le régime iranien.

De même, quel intérêt y a-t-il pour nous à ralentir nos échanges intellectuels, à limiter l’accueil d’étudiants, à empêcher les rencontres de chercheurs et d’universitaires dans des domaines non sensibles ? En agissant ainsi, nous tenons à distance les Iraniens qui nous sont les plus proches, nous renforçons l’isolement de la population, nous rendons service au régime. Oui, il y a d’autres moyens que ceux-là pour faire comprendre que « la France n’oublie pas l’Iran ».

désarmement nucléaire : un appel français

Il faut saluer Alain Juppé, Bernard Norlain, Alain Richard et Michel Rocard pour leur appel, paru dans le Monde du 15 octobre, à voir la France mieux s'engager dans un processus de désarmement nucléaire général et complet.

L'on se souvient du discours prononcé par Obama à Prague en avril, développant la vision d'un monde débarrassé d'armes nucléaires. L'on se souvient aussi de l'appel dans le même sens lancé par quatre vieux routiers de la politique américaine, Schultz, Perry, Kissinger et Nunn, sur le même thème en janvier 2008. Ce document développait l'analyse qu'un monde totalement débarrassé de la bombe atomique serait, tout bien pesé, moins dangereux à long terme qu'un monde où la prolifération continuerait nécessairement de conduire à une insécurité incontrôlable.

Cette évolution des esprits s'est heurtée jusqu'à présent en France à un scepticisme épais. L'opinion en a été faiblement informée. Dans les milieux spécialisés et dans les cercles du pouvoir, l'on ironisait sur le fait que les quatre signataires de l'appel de 2008 étaient des retraités de la politique, loups convertis bien tard en moutons. Un an plus tard, le discours de Prague était accueilli par des applaudissement polis, et quelques commentaires sur le thème : "Messieurs les Américains, à vous de commencer". Et l'on sentait une sorte de jalousie à voir le Président des Etats-Unis accroître sa popularité mondiale par des effets faciles. L'attribution à Barack Obama du prix Nobel de la paix, que certains avaient rêvé de voir décerner à notre Président pour son intervention dans la crise géorgienne, n'a rien arrangé. Et en septembre dernier, quand Obama, prenant personnellement la présidence du Conseil de Sécurité, a fait adopter une résolution traçant les perspectives d'un désarmement nucléaire mondial, notre président l'a interpellé plutôt vertement sur la nécessité de redescendre sur terre et de régler avant toute chose les crises nord-coréenne et iranienne.

Curieusement, cette attitude française transcende les lignes politiques. A gauche, l'on ne s'est pas montré plus intéressé par ce regain de réflexion sur le désarmement que dans la majorité présidentielle. L'aura entourant la dissuasion nucléaire semble la placer à un niveau de transcendance qui interdit toute analyse critique, à gauche comme à droite. Comme si l'effort historique accompli dans les années 1970 pour échapper au pacifisme un peu niais traditionnellement associé au mouvement socialiste et faire accepter la Force de frappe créait l'obligation morale d'étouffer désormais dans l'oeuf toute tentation de rechute.

Il ressort de tout cela l'image d'un pays crispé sur son statut de puissance nucléaire militaire comme l'un des derniers soutiens de son rang dans le monde. Et ceci décrédibilise notre discours vers ceux dont nous craignons qu'ils se dotent d'un arsenal nucléaire, tant y transparaît l'inquiétude de voir se dévaluer notre position d'exception si trop de pays se trouvaient dotés de la bombe. La justification de notre force de dissuasion par la défense en dernier ressort de nos intérêts suprêmes n'est pas en effet un argument dont les autres aient le droit de s'emparer. Et bien entendu, aucune réflexion originale ne s'amorce chez nous sur ce que sont exactement ces intérêts suprêmes, ni sur la façon dont ils sont ou pourraient être menacés dans le monde d'aujourd'hui et de demain, ni sur l'adéquation de notre arsenal à les défendre. Mais en nous agrippant à cette ligne : "ne faites pas ce que j'ai fait et ce que je continue de faire" c'est tout l'effort collectif en faveur de la non-prolifération que l'on fragilise. Car vingt ans après la fin de la Guerre froide, la plupart des signataires du Traité de non prolifération nucléaire supporte de moins en moins le clivage entre les cinq pays légitimement dotés de la bombe et les autres qu'avait introduit, à titre en principe provisoire, ce traité.

Merci donc aux quatre auteurs de l'article du Monde de rappeler que notre pays "est tout aussi intéressé que les autres puissances nucléaires au rétablissement d'une non-prolifération crédible". Merci d'exprimer "le voeu que la France affirme résolument son engagement pour le succès de ce processus de désarmement et sa résolution d'en tirer les conséquences le moment venu quant à ses propres capacités". Un tabou bien français vient d'être rompu. Espérons que s'agrègent aux signataires de cette article suffisamment de talents et de bonnes volontés pour commencer à faire bouger les lignes.