jeudi 12 décembre 2019

L’Iran a-t-il intérêt à mettre fin à l’accord nucléaire de Vienne ?


La République islamique d’Iran s’est réveillée il y a quelques semaines dans une ambiance toute nouvelle pour elle. Dissipée, la jubilation générée par le succès spectaculaire des frappes à la mi-septembre sur des installations pétrolières saoudiennes. Évanoui, le plaisir à savourer l’expansion au fil des ans de l’influence iranienne du Yémen à la Méditerranée. Ses amis du Hezbollah ont brusquement perdu aux yeux des Libanais en colère leur prestige de combattants de la Résistance pour n’être plus qu’un élément d’un système politique inefficace et corrompu. En Irak, les jeunes patriotes se font tuer pour obtenir une démocratie libérée des jeux de factions, la fin des détournements massifs de la richesse nationale, et aussi la levée de la mainmise iranienne sur leur vie politique. En Iran même, les gens, excédés de leurs difficultés quotidiennes croissantes, sont descendus dans la rue pour mettre en cause le régime, entraînant de sa part une répression féroce. 

Et dans sa relation avec le monde extérieur sur le dossier hautement sensible du nucléaire, les choses ne vont guère mieux pour la République islamique. Sa stratégie d’infractions calculées à l’accord nucléaire de Vienne -- dit aussi JCPOA --, lancée l’été dernier, était censée pousser les Européens à desserrer l’étau des sanctions américaines. Mais leur seule réaction a été de menacer l’Iran de déclencher le processus de règlement des différends prévu par le JCPOA. Or ce processus aurait toutes les chances de déboucher sur le rétablissement des sanctions des Nations unies : sanctions mises en place entre 2006 et 2010 pour faire céder l’Iran, et levées en juillet 2015 dans le sillage de la conclusion de l’accord de Vienne. Les efforts des Français pour entraîner au moins une légère détente entre Américains et Iraniens semblent s’être enlisés. Donald Trump, dont les électeurs détestent l’Iran mais refusent l’idée d’une nouvelle guerre dans une région lointaine, n’a que l’arme des sanctions pour les satisfaire. Il n’est pas prêt à l’abandonner. De tous côtés, l’Iran se trouve coincé. 

Bénéfices et risques d’une sortie de l’accord de Vienne 

Une échappatoire lui reste ouverte. Mais elle débouche sur de graves inconnues. Ce serait de se retirer du jour au lendemain de l’accord de Vienne, comme l’a fait Donald Trump en mai 2018. S’il agissait avant le déclenchement du dispositif de règlement des différends contenu dans le JCPOA, il en récolterait un bénéfice immédiat, celui d’échapper à la redoutable procédure simplifiée de rétablissement des sanctions des Nations unies. Selon ce mécanisme exceptionnel, inventé pour l’occasion, la voix d’un seul membre permanent du Conseil de sécurité suffit pour punir le pays récalcitrant partie à l’Accord. Mais pour fonctionner, encore faut-il que ce pays soit toujours là. Une fois l’Iran sorti du JCPOA, plus d’engagements de sa part, et donc plus de violation d’engagement offrant prise à rétablissement immédiat des sanctions. Quand Trump, d’ailleurs, est sorti de l’Accord, chacun a bien dû admettre que les États-Unis étaient aussitôt libérés des engagements qu’ils y avaient contractés. Le même raisonnement vaut pour l’Iran. 

Mais pour ce bénéfice, que de risques ! Le premier serait de voir le Conseil de sécurité mettre en œuvre sa procédure habituelle d’imposition de sanctions. Elle est toutefois beaucoup plus lourde que celle qui avait été taillée sur mesure pour le JCPOA, puisqu’il faudrait, cette fois-ci, qu’aucun des cinq membres permanents du Conseil ne s’y oppose. Or l’Iran pourrait espérer la protection de la Russie ou la Chine, traditionnellement plus indulgentes à son égard que les États-Unis, la France ou le Royaume-Uni. Le second risque serait de voir les Européens rejoindre les États-Unis pour punir l’Iran avec des sanctions proprement européennes, comme ils l’avaient fait dans la période 2010-2012. Mais plus sérieux encore, une fois l’Iran sorti du JCPOA, toute avancée de son programme nucléaire, en principe civil, pourrait être aisément présentée comme une nouvelle course à l’arme atomique, avec le risque de voir les États-Unis, peut-être Israël, d’autres encore, peut-être même certains Européens, considérer le moment venu de détruire du ciel les installations nucléaires iraniennes, et sans doute plus encore. 

Les éléments d’une nouvelle donne 

l’Iran pourrait néanmoins neutraliser tous ces risques par une simple déclaration affirmant son intention de respecter, désormais sur une base purement unilatérale et volontaire, les engagements auparavant souscrits dans le cadre de l’accord de Vienne : notamment limitation de ses activités d’enrichissement et, bien entendu, maintien des contrôles renforcés de l’Agence internationale de l’énergie atomique. 

L’on entrerait alors dans une période peut-être plus favorable à la négociation et au dialogue que la période actuelle, dont les vertus semblent s'être épuisées. L’Iran gagnerait en liberté de manœuvre avec la faculté de jouer sur l’évolution, à la baisse ou à la hausse, de ses engagements volontaires, en fonction de l’attitude des autres parties. Les Européens échapperaient enfin aux sarcasmes de l’Iran visant leur impuissance à résister aux sanctions américaines. Ils échapperaient aussi aux reproches de Washington sur leur absence de solidarité avec l’Amérique. N’étant plus, les uns dans l’Accord, les autres dehors, il serait plus aisé aux Européens de se rapprocher de l’administration américaine, voire de présenter avec elle un front commun. Et Donald Trump, qui a toujours expliqué qu’on ne pourrait négocier utilement avec l’Iran qu’après le démantèlement du JCPOA, verrait enfin son vœu exaucé. En somme, du mal pourrait sortir le bien, ou du moins un espoir de bien. Et surtout, avec la perspective d’un allègement des sanctions, un peu de bien pour la population iranienne, qui en a bien besoin.

article publié le 11 décembre 2019 sur le site