Auto-détermination et droit international sous les Tropiques

En 1841, l’Île de Mayotte, qui compte alors environ 3.000 habitants, est cédée par le sultan Andriantsoly à la France contre une rente viagère personnelle de 1.000 piastres. Les trois autres iles de l’archipel des Comores, la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli, sont plus tard placées sous protectorat et directement gérées par la France à partir de 1912, à la suite de la conquête de Madagascar.

En 1946, les quatre îles de l’archipel des Comores sont pour la première fois placées sous administration unifiée. Elles sont dotées en 1957 d’une assemblée territoriale élue.

A la suite de l’élection en 1972 aux Comores d’une assemblée favorable à l’indépendance, une loi du 23 novembre 1974 prévoit l’organisation d’une consultation des populations de l’archipel. Prudemment, la loi prévoit que dans un délai de six mois après la proclamation des résultats, le Parlement français sera « appelé à se prononcer sur la suite qu’il estimera devoir donner à cette consultation ». A même époque, deux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, en date des 14 décembre 1973 et 13 décembre 1974, demandent à la France « de garantir l’unité et l’intégrité territoriale de l’Archipel des Comores ». La France ne prend pas part au vote de la première résolution, la seconde est adoptée sans vote.

La consultation a lieu le 22 décembre 1974. Sur 175.000 inscrits, 163.000 prennent par au vote, 154.000 votent pour l’indépendance. Toutefois, à Mayotte, sur 16.000 inscrits, dont 12.400 votes exprimés , 4.300 seulement font le choix de l’indépendance, 8.100 électeurs expriment le souhait de demeurer attachés à la France.

Le 6 juillet 1975, devant les hésitations de la France, le président du gouvernement des Comores proclame unilatéralement l’indépendance du pays. Le détachement de la Légion étrangère présent aux Comores (environ 200 hommes) se replie sur Mayotte.

Le 12 novembre 1975, l’Assemblée générale des Nations Unies, sur proposition du Conseil de sécurité, admet les Comores comme membre de l’ONU, en rappelant que le nouvel État inclut bien les quatre îles de l’archipel. La France ne prend pas part au vote.

Le 31 décembre 1975, une loi détache la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli de la République française et organise une nouvelle consultation de la population de Mayotte. Cette loi, déférée par l’opposition au Conseil constitutionnel, est déclarée par celui-ci conforme à la Constitution.

Le 28 janvier 1976, le Président des Comores saisit d’urgence le Conseil de sécurité des Nations Unies du projet de consultation de la population de Mayotte.

Le Conseil de sécurité aborde l’affaire des Comores le 4 février. Le représentant de la France déclare au Conseil que la consultation qui doit avoir lieu à Mayotte « découle d’une scrupuleuse application du principe d’auto-détermination ». Le 6 février, un projet de résolution déposé par la Tanzanie, le Bénin, la Guyane, la Libye et le Panama demande à la France de renoncer à son projet de consultation. Le projet recueille 11 voix favorables, 3 abstentions et le veto de la France. La résolution est donc repoussée. Pour la première fois dans l’histoire des Nations Unies, la France a utilisé seule son droit de veto.

La consultation des Mahorais a lieu le 8 février 1976. Sur 21.000 inscrits, 18.000 prennent par au vote, 17.800 choisissent de demeurer au sein de la République française.

Le 24 décembre 1976, une loi érige Mayotte en collectivité territoriale de la République française. Jusqu’en 1994, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte chaque année (sauf en 1978) une résolution demandant à la France de restaurer l’unité et l’intégrité territoriales des Comores. Chaque fois, la France vote contre, soit seule, soit en compagnie de Monaco.

Une loi organique du 21 février 2007 confère à Mayotte le statut de collectivité d’Outre-Mer.

Le 29 mars 2009, les Mahorais sont invités à se prononcer sur l’accès de l’île au statut de département français. Sur 71.000 inscrits, 43.800 prennent part au vote. Le nouveau statut est adopté par 41.000 électeurs. Le 7 décembre 2010, deux lois organisent la transformation de Mayotte en département français. Cette transformation intervient le 31 mars 2011.

Un conseil de classe à Mayotte

Une jeune amie  professeur de lycée à Mayotte m'envoie le témoignage qui suit sur son premier conseil de classe (les noms et certains détails ont été, bien entendu, changés). J'éprouve le besoin de le partager avec vous.

- Bon, nous arrivons à Fatima, les notes sont en baisse, que se passe-t-il ?

  

- Sa grossesse a été pénible et elle m’a envoyé un SMS pour m’avertir de son état, son accouchement a été compliqué. Voilà, ce n’est pas évident ! Elle vit en plus une situation très difficile sur le plan matériel.

Maintenant il s’agit de Zahra, qui a raté un stage à cause de sa grossesse.

- En effet, répond un professeur, elle m’a reproché de ne pas avoir planifié son stage en  fonction de sa situation. J’ai dû me déplacer sur son lieu de stage pour parlementer avec la responsable du magasin. Elle est autorisée à s’asseoir compte tenu de son état et il n’y a pas beaucoup de clients.

Une autre a encore accouché, il y a trois jours. Mais elle est prête à venir passer ses examens. Ce n’est plus avec le carnet scolaire qu’il faut composer, mais avec celui de la maternité.

Tous ces gosses, que vont-ils devenir ? Pour qui, pourquoi sont-ils nés ? C’est vrai qu’il n’y a rien à faire à Mayotte. Je n’ai pas vu une seule balançoire, le cinéma est fermé, cela permet de se construire des films dans la tête avec de mauvais acteurs et un scénario qui ne s’effacera jamais. Vos enfants iront de ruelle en ruelle à moitié nus, s’agripperont au salouva de votre mère qui, après s’être laissé charmer par les joies d’une maternité qu’elle revit, vous redonnera votre jouet. Et puis vous vous rendrez à l’hôpital en urgence car votre enfant n’aura pas assez mangé, et vous déclarerez que, à propos, vous n’avez plus vos règles. Alors le médecin vous hurlera au visage : « Tu n’arrives pas à t’occuper de ton enfant et tu en as déjà un dans le tiroir, écoute, si ton gosse n’a pas pris trente grammes d’ici trois jours, je déclenche un signalement à la DDASS ». Le lendemain, vous arriverez l’air penaud et le médecin pèsera l’enfant. Il aura pris ces fameux trente grammes et vous repartirez tranquille mais vous, vous aurez pris plus de trois cent grammes avec votre nouveau locataire pour un bail de neuf mois.

Bon, nous arrivons à Aicha. C’est très bien. Elle est allée jusqu’au bout malgré sa grossesse.

Aicha, c’est mon élève. J’ai découvert un ventre rond, bien dur. Je l’ai trouvé magnifique ce ventre, et nous avons devisé toutes les deux en classe. Vous avez bien compris que nous ne sommes pas au lycée tout en y étant, je ne sais pas trop où je suis depuis que je suis arrivée ici. Le lycée ici est un lieu de vie, salon de coiffure, lieu de flirt et plus si affinités, lieu de bagarre à cause des rivalités entre les villages, ou encore si une élève découvre que son gigolo possède « deux bureaux ». Elle est  rentrée radieuse de son congé maternité, je me suis hasardée à lui poser quelques questions :

- Et le papa ?

- Il va bien.

- Il travaille ?

- Non.

- Il a quel âge ?

- Cinquante ans.

- Tu es heureuse ?

-Oui !

Je pense qu’il faudra bientôt ouvrir une crèche au lycée, cela créera des emplois !

Je me revois en arrivant dans mes classes, devant accepter une élève au delà des délais. Sur son carnet de correspondance, était inscrite la mention : « Veuillez accepter cette élève  en classe de seconde » S’en est suivi une discussion.

- Que s’est-il passé ?

- J’ai fugué.

- Toute seule ?

- Non, avec mon ami.

- Mais cela peut être dangereux, tu peux tomber enceinte !

- C’est fait Madame, le bébé est là et je suis revenue chez mes parents.

- Et le papa ?

- Il est parti.

- Il connaît le bébé ?

- Non.

- Fais-moi plaisir, tu ne mets plus les pieds dans ma classe avec ce décolleté.

Le cours n’a plus cours, c’est dans la cour que l’on fait la cour. Sans rêves, sans poésie, sans chansons, sans caresses. Il faut faire vite, très vite.

Et te voilà, toi qui viens de te débarrasser de ta fille en l’envoyant à la Réunion chez une quelconque tante, tu pourras aller danser, et effacer de ta mémoire celui qui t’a déclaré son amour pour te duper. Un seul mot, et tu as craqué.  

Et toi Mohamed, tu m’as montré la photo de ta fille. Les parents de ton ex bien-aimée ne veulent plus te voir. Mais expliquez-moi, comment les bébés poussent à Mayotte comme des champignons ? Pas le temps d’enfiler un préservatif, m’as-tu dit ? Le préservatif, on le distribue pourtant comme un cachet d’aspirine à l’infirmerie. Mais rien de mieux que « la chair contre la chair », alors on n’en mettra pas. Et la pilule ? On t’a raconté après le passage des infirmiers scolaires qu’elle rendait stérile et que cela te compliquerait ta vie conjugale.

Je t’ai revu lors d’une épreuve et tu m’as déclaré que tu avais menti : la fille de la photo était l’enfant d’un ami, qui lors de vacances, dans sa générosité suprême, avait donné un héritier à sa dulcinée, mais aux Comores.

Dans les couloirs, des jeunes filles m’ont salué bruyamment. Elles sont toujours en train de hurler. Nous avons parlé ensemble au sujet de ces bébés, véritable calamité dans ce lycée.

- Mais Madame, l’une d’elles a rétorqué, dans notre classe en seconde pro, trois ont eu un bébé. L’une a bien réussi, elle a même obtenu des encouragements.

Bingo ! Les pères ont pris leurs jambes à leur cou.

Je ne parlerai pas de celles qui on avorté cette année, ni de celles qui sont abusées sexuellement, ni encore de celles qui se prostituent avec des Blancs en quête de chair fraîche. Grâce à leurs primes, ils trouvent que les tarifs sont très abordables, il faut lutter contre la vie chère.

Le conseil est terminé. Face à mon regard interloqué, les professeurs me répondent : « Si tu voyais le nombre de grossesses en seconde professionnelle, c’est une véritable hécatombe ! » Ah oxymore, quand tu nous tiens !