Auto-détermination et droit international sous les Tropiques

En 1841, l’Île de Mayotte, qui compte alors environ 3.000 habitants, est cédée par le sultan Andriantsoly à la France contre une rente viagère personnelle de 1.000 piastres. Les trois autres iles de l’archipel des Comores, la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli, sont plus tard placées sous protectorat et directement gérées par la France à partir de 1912, à la suite de la conquête de Madagascar.

En 1946, les quatre îles de l’archipel des Comores sont pour la première fois placées sous administration unifiée. Elles sont dotées en 1957 d’une assemblée territoriale élue.

A la suite de l’élection en 1972 aux Comores d’une assemblée favorable à l’indépendance, une loi du 23 novembre 1974 prévoit l’organisation d’une consultation des populations de l’archipel. Prudemment, la loi prévoit que dans un délai de six mois après la proclamation des résultats, le Parlement français sera « appelé à se prononcer sur la suite qu’il estimera devoir donner à cette consultation ». A même époque, deux résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies, en date des 14 décembre 1973 et 13 décembre 1974, demandent à la France « de garantir l’unité et l’intégrité territoriale de l’Archipel des Comores ». La France ne prend pas part au vote de la première résolution, la seconde est adoptée sans vote.

La consultation a lieu le 22 décembre 1974. Sur 175.000 inscrits, 163.000 prennent par au vote, 154.000 votent pour l’indépendance. Toutefois, à Mayotte, sur 16.000 inscrits, dont 12.400 votes exprimés , 4.300 seulement font le choix de l’indépendance, 8.100 électeurs expriment le souhait de demeurer attachés à la France.

Le 6 juillet 1975, devant les hésitations de la France, le président du gouvernement des Comores proclame unilatéralement l’indépendance du pays. Le détachement de la Légion étrangère présent aux Comores (environ 200 hommes) se replie sur Mayotte.

Le 12 novembre 1975, l’Assemblée générale des Nations Unies, sur proposition du Conseil de sécurité, admet les Comores comme membre de l’ONU, en rappelant que le nouvel État inclut bien les quatre îles de l’archipel. La France ne prend pas part au vote.

Le 31 décembre 1975, une loi détache la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli de la République française et organise une nouvelle consultation de la population de Mayotte. Cette loi, déférée par l’opposition au Conseil constitutionnel, est déclarée par celui-ci conforme à la Constitution.

Le 28 janvier 1976, le Président des Comores saisit d’urgence le Conseil de sécurité des Nations Unies du projet de consultation de la population de Mayotte.

Le Conseil de sécurité aborde l’affaire des Comores le 4 février. Le représentant de la France déclare au Conseil que la consultation qui doit avoir lieu à Mayotte « découle d’une scrupuleuse application du principe d’auto-détermination ». Le 6 février, un projet de résolution déposé par la Tanzanie, le Bénin, la Guyane, la Libye et le Panama demande à la France de renoncer à son projet de consultation. Le projet recueille 11 voix favorables, 3 abstentions et le veto de la France. La résolution est donc repoussée. Pour la première fois dans l’histoire des Nations Unies, la France a utilisé seule son droit de veto.

La consultation des Mahorais a lieu le 8 février 1976. Sur 21.000 inscrits, 18.000 prennent par au vote, 17.800 choisissent de demeurer au sein de la République française.

Le 24 décembre 1976, une loi érige Mayotte en collectivité territoriale de la République française. Jusqu’en 1994, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte chaque année (sauf en 1978) une résolution demandant à la France de restaurer l’unité et l’intégrité territoriales des Comores. Chaque fois, la France vote contre, soit seule, soit en compagnie de Monaco.

Une loi organique du 21 février 2007 confère à Mayotte le statut de collectivité d’Outre-Mer.

Le 29 mars 2009, les Mahorais sont invités à se prononcer sur l’accès de l’île au statut de département français. Sur 71.000 inscrits, 43.800 prennent part au vote. Le nouveau statut est adopté par 41.000 électeurs. Le 7 décembre 2010, deux lois organisent la transformation de Mayotte en département français. Cette transformation intervient le 31 mars 2011.