Retour sur la réforme constitutionnelle

Loin de la Géorgie, loin des sujets brûlants du jour, un petit retour à tête reposée sur la réforme constitutionnelle.

Les commentateurs de cette réforme ont célébré l'apparition dans notre paysage politique du référendum d'initiative populaire. La lecture du texte adopté par le Congrès de Versailles révèle un dispositif beaucoup plus ambigu, qui laisse au Parlement, s'il le souhaite, le dernier mot en la matière.

Selon les nouvelles dispositions de l'article 11, l'initiative appartient d'abord aux parlementaires eux-mêmes. Il en faudra un cinquième, soit 184 députés ou sénateurs, pour déclencher la procédure. Il faudra ensuite que cette initiative soit soutenue par un dixième des électeurs, soit environ 4,5 millions de personnes.

Que se passera-t-il une fois cette immensité de signatures récoltée? Malgré toute l'énergie ainsi dépensée, le référendum n'est pas encore de droit. Il n'interviendra en effet que si le Parlement n'examine pas le texte dans un délai donné. C'est alors seulement que le président de la République aura à le soumettre au suffrage populaire.

On l'a donc compris, le Parlement peut rejeter le texte en question, qu'il examine comme une proposition de loi ordinaire. Il peut d'ailleurs aussi l'amender à sa guise. L'on voit que tout ceci demeure très contrôlé. La majorité parlementaire, et à travers elle le gouvernement et le président de la République disposent de tous les leviers utiles pour ne pas se laisser déborder. Ils veilleront, s'il le faut, à ce que la montagne des millions de signatures recueillies n'accouche que d'une souris, voire de rien du tout.

L'on est néanmoins tenté de saisir l'occasion pour remettre sur l'ouvrage les trois évolutions majeures de la vie politique que la récente réforme constitutionnelle a écartées (d'où la légitime colère du parti socialiste, quel que soit le jugement que l'on puisse porter sur l'opportunité de son vote négatif). Il s'agit du non-cumul des mandats, du blocage du mode d'élection des sénateurs (garantissant à la droite de toujours contrôler la chambre haute), enfin de l'introduction de la proportionnelle pour l'élection des députés.

Voilà un intéressant chantier offert au Parti socialiste pour démontrer qu'il n'a pas désarmé et qu'il est capable de mobiliser en faveur d'une réforme, d'une vraie réforme, de nos institutions. Au moins sur le thème du non cumul d'un mandat de parlementaire avec un autre mandat, et sur celui de la proportionnelle, il devrait être rejoint par de nombreux Français très au-delà de son électorat et du clivage droite-gauche.

Il serait donc intéressant de voir arriver une proposition de loi sur ces trois sujets, portée par des millions d'électeurs, et de voir aussi comment la majorité, le gouvernement, le président de la Républiques réagiraient: oseraient- ils bloquer une telle demande? une chance s'offrirait peut-être alors de réintroduire par la fenêtre les réformes essentielles pour l'évolution de notre vie politique au nez desquelles la droite vient de claquer la porte.